Actualités juridiques
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Comment se porte la santé mentale des juristes québécois et canadiens?
Résumé : Publiée au mois d’octobre dernier, la deuxième portion de cette étude entamée en 2019 a permis à l’équipe de recherche de mieux identifier les défis en matière de santé psychologique chez les avocats et les avocates canadiens.
Par : Julie Perreault
Société : Barreau du Québec
Date : 7 novembre 2024
Mots clés : Étude nationale, santé psychologique, professionnels du droit, avocat, juriste, notaires, Barreau, conditions de travail
La Loi 25 en vigueur dans son entièreté
Résumé : La mise en vigueur de l’ensemble des dispositions de la Loi 25, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels est complétée.
Par : Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 7 octobre 2024
Mots clés : Loi 25, en vigueur, dispositions législatives, protection, renseignements personnels, avocats, Barreau, accès, secteur privé
Aide juridique - Entente bonifiant les tarifs consentis aux avocats de pratique privée
Résumé : Le ministère de la Justice et le Barreau du Québec annoncent la signature d’une entente visant à améliorer l’accès à la justice par la bonification des tarifs de l’aide juridique consentis aux avocats de la pratique privée.
Par : Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 10 juin 2024
Mots clés : Barreau du Québec, aide juridique, ministère de la Justice, CITAJ, avocats, tarifs, pratique privée, accès à la justice
Jurés recherchés pour la simulation d'un procès
Résumé : Le Barreau du Québec est à la recherche de bénévoles pour tenir les rôles de jurés lors de la simulation d’un procès qui aura lieu le samedi 10 août 2024, de 9 h à 16 h 30, au palais de justice de Sherbrooke.
Par : Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 6 juin 2024
Mots clés : Barreau du Québec, jurés, bénévoles, simulation d’un procès, Techniques de plaidoirie, affaires judiciaires, justice
Le Barreau du Québec salue l'adoption du projet de loi n° 37
Résumé : Le Barreau du Québec tient à saluer l’adoption du projet de loi n° 37, en vertu duquel sera institué le Commissaire au bien-être et aux droits des enfants.
Par : Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 4 juin 2024
Mots clés : Barreau du Québec, projet de loi no 37, droits des enfants, CBEDE, CDPDJ, Commissaire, protection de l’enfance
Distinction Avocat émérite
Résumé : En mai 2024, le Barreau du Québec a décidé de ne plus octroyer la distinction Avocat émérite (Ad. E.).
Par : Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 13 mai 2024
Mots clés : Barreau du Québec, avocat émérite, distinctions honorifiques, Ad. E., gouvernement, loi, profession, mise en valeur
Témoins recherchés pour la simulation d'un procès
Résumé : Le Barreau du Québec est à la recherche de bénévoles pour tenir les rôles de témoins lors de la simulation d’un procès.
Par : Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 7 mai 2024
Mots clés : Barreau du Québec, témoins, simulation d’un procès, avocat, plaidoirie, Cour, litige, Université de Sherbrooke, bénévoles
Le Barreau salue la proposition globale et partage ses propositions pour la bonifier
Résumé : Le Barreau du Québec a déposé son mémoire sur le projet de loi 54.
Par : Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 15 mars 2024
Mots clés : Barreau du Québec, mémoire, loi, Justice-Québec, matière criminelle et pénale, équité procédurale, indépendance judiciaire
Le Barreau du Québec fait ses recommandations pour une justice équitable et accessible
Résumé : Le Barreau du Québec a soumis son mémoire en prévision des consultations préalables au dépôt du budget annuel du Québec.
Par : Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 6 mars 2024
Mots clés : Barreau du Québec, justice équitable, accessible, budget annuel, mémoire, écosystème juridique, système de justice
Confessions d'une avocate en cybersécurité sur une esquive d'escroquerie
Résumé : « Je ne me ferais jamais avoir par une arnaque! Je suis plus intelligent que ça, ça ne pourrait jamais m’arriver! »
Par : Me Alexandra Kallos
Société : Gascon
Date : 23 février 2024
Mots clés : Cybersécurité, protection de la vie privée, escroquerie, avocate, arnaques, ingénierie sociale, fraude
Projet de loi C-62, la Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) - Le Barreau demande une exemption à la loi et un débat public
Résumé : L’élargissement de l’aide médicale à mourir soulève des questions sérieuses du point de vue juridique et éthique.
Par : Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 20 février 2024
Mots clés : Barreau du Québec, aide médicale à mourir, AMM, projet de loi, Code criminel, débat public, troubles de santé mentale
Le Barreau souhaite qu’on réduise le risque de porter atteinte aux droits fondamentaux
Résumé : Le Barreau du Québec a récemment soumis le ses principaux commentaires sur les moyens pouvant faciliter le don d’organes ou de tissus.
Par : Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 2 février 2024
Mots clés : Charte, droits et libertés, don d’organes et de tissus, droits fondamentaux, libre disposition, corps, Barreau du Québec
Réflexions sur un moment de fierté avec la bâtonnière du Québec
Résumé : Le 30 mai 2024 sera un moment important pour le Barreau du Québec qui célébrera ses 175 ans.
Par : Marie-Hélène Paradis
Société : Barreau du Québec
Date : 22 décembre 2023
Mots clés : Barreau du Québec, bâtonnière, ordres professionnels, Chambre des notaires, avocat, protection, public
Nomination des juges - Le Barreau lève un drapeau rouge face aux modifications
Résumé : Selon le Barreau, l’indépendance et la dépolitisation de la nomination des juges feront un pas en arrière si les modifications proposées au processus sont adoptées telles qu’elles.
Par : Presse Canadienne
Société : La Presse
Date : 19 juin 2023
Mots clés : Barreau du Québec, Règlement, procédure de sélection, juge, Commission Bastarache, bâtonnière, Catherine Claveau, justice
Entrée en vigueur du Règlement sur l'exercice de la profession d'avocat au sein d'une personne morale sans but lucratif
Résumé : La Loi sur le Barreau prévoit désormais qu’un membre régulier ou membre à la retraite, peut, à certaines conditions, exercer sa profession au sein d’une personne morale sans but lucratif.
Par : Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 29 mai 2023
Mots clés : Loi sur le Barreau, PMSBL, règlement, exercice de la profession d’avocat, sans but lucratif, accès à la justice, avocat
Le Barreau du Québec fait le point sur le processus de nomination des juges au Québec
Résumé : Le Barreau du Québec tient à apporter des précisions sur le processus de nomination des juges au Québec.
Par : Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 15 mai 2023
Mots clés : Barreau du Québec, nomination des juges au Québec, Règlement, procédure de sélection, Commission Bastarache, candidats
La Clinique juridique téléphonique du JBM donne des consultations gratuites au 1 844-779-6232
Résumé : Les 22 et 23 avril prochain, la Clinique juridique téléphonique du Jeune Barreau de Montréal donnera des consultations gratuites.
Par : Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 18 avril 2023
Mots clés : Clinique juridique téléphonique gratuite, Jeune Barreau de Montréal, JBM, avocet, notaire, bénévole, conseils, 22 avril
Projet de loi 3 — Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
Résumé : Le Barreau du Québec a transmis au ministre de la Cybersécurité et du Numérique et à la Commission des finances publiques un mémoire concernant le projet de loi 3.
Par : Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 7 février 2023
Mots clés : Barreau, mémoire, Cybersécurité, renseignements de santé, services sociaux, dispositions législatives, projet de loi 3
Le Barreau du Québec accueille favorablement les initiatives visant à améliorer l'accès à la justice
Résumé : Le Barreau du Québec a pris acte du dépôt du projet de loi 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec.
Par : Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 3 février 2023
Mots clés : Barreau du Québec, projet de loi 8, accès à la justice, Cour du Québec, médiation, arbitrage, procédure civile, notaires
La Clinique juridique téléphonique du JBM est de retour avec les consultations gratuites
Résumé : La Clinique juridique téléphonique du Jeune Barreau de Montréal offrira des consultations gratuites les 22 et 23 octobre prochain.
Par : Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 13 octobre 2022
Mots clés : JBM, Jeune Barreau de Montréal, consultations gratuites, clinique juridique téléphonique, avocat, notaire, bénévole
Ottawa souhaite nommer plus de juges issus de la diversité
Résumé : Le gouvernement canadien apporte des modifications au questionnaire que doivent remplir les candidats à la magistrature fédérale, afin de pouvoir nommer plus facilement des juges issus de la diversité.
Par : Presse Canadienne
Société : La Presse
Date : 28 septembre 2022
Mots clés : Juge, diversité, gouvernement fédéral, personnes autochtones, handicapé, groupe ethnique, culturel, équilibre, sexe
Une première entente est conclue avec Justice Québec
Résumé : Le Barreau du Québec annonce qu’une première entente a été conclue avec le ministre de la Justice concernant l’aide juridique.
Par : Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 26 août 2022
Mots clés : Barreau du Québec, aide juridique, réforme, structure tarifaire, bâtonnière, justice, accès, tarification, avocat, ministre
Des conseils juridiques gratuits offerts aux Québécois par des étudiants du Barreau
Résumé : Les étudiants de l'École du Barreau vont offrir des conseils juridiques gratuits dans le cadre d'un projet pilote à Montréal, ont annoncé la bâtonnière du Québec et le ministre de la Justice.
Par : Presse Canadienne
Société : Radio-Canada
Date : 24 août 2022
Mots clés : Barreau du Québec, accès à la justice, aide juridique, avocat, étudiant, conseils, gratuits, projet pilote, droit civil
Québec ira devant le tribunal
Résumé : Le procureur général demande à la Cour supérieure d’empêcher la Cour du Québec d’aller de l’avant avec son plan de réduction du nombre de jours au cours desquels les juges siégeront.
Par : Delphine Belzile
Société : La Presse
Date : 24 août 2022
Mots clés : Cour supérieure, juge en chef, tribunal, gouvernement du Québec, dossiers criminels et pénaux, arrêt Jordan, décision
Le Barreau du Québec salue la publication du rapport et se penchera sur ses recommandations
Résumé : Le Barreau du Québec a pris connaissance avec grande attention du Rapport sur la situation de la Cour itinérante au Nunavik publié par Me Jean-Claude Latraverse.
Par : Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 10 août 2022
Mots clés : Barreau du Québec, Nunavik, Cour itinérante, accès à la justice, bâtonnière, avocat, communautés autochtones, recommadations
Témoins recherchés pour la simulation d'un procès
Résumé : Le Barreau du Québec est à la recherche de bénévoles pour tenir les rôles de témoins lors de la simulation d’un procès.
Par : Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 30 juin 2022
Mots clés : Barreau du Québec, bénévole, témoin, simulation, procès, Technique de plaidoirie, Cour, Richard Wagner, affaires judiciaires
Délais, reports et manque d'accessibilité: une situation «inacceptable» dans les palais de justice
Résumé : Excédé par le report d’une cause lié à un manque de personnel au tribunal, un juge a carrément interpellé le ministère de la Justice pour qu’il règle la situation.
Par : Kathryne Lamontagne
Société : TVA Nouvelles - Bureau d'enquête
Date : 19 mai 2022
Mots clés : SFPQ, justice, accessibilité, délais, tribunal, juge, dossier judiciaire, magistrature, pénurie, greffier, huissier, syndicat
Visite historique: la Cour suprême siégera à Québec
Résumé : Pour la deuxième fois de son histoire, la Cour suprême du Canada siégera à l’extérieur d’Ottawa.
Par : Agence QMI
Société : Journal de Québec
Date : 18 mai 2022
Mots clés : Cour suprême du Canada, Québec, juge en chef, Richard Wagner, tribunaux, société démocratique, appel
La Clinique juridique téléphonique du JBM est de retour avec les consultations gratuites
Résumé : Les 23 et 24 avril prochain se tiendra la Clinique juridique téléphonique du Jeune Barreau de Montréal. Celle-ci répondra aux questions d’ordre juridique de la population du Québec.
Par : Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 12 avril 2022
Mots clés : JBM, Jeune Barreau du Québec, clinique juridique, avocats, notaires, bénévoles, conseils gratuits, consultations, justice
Le Sénat confirme la nomination de la juge Jackson à la Cour suprême américaine
Résumé : La juge Ketanji Brown Jackson devient la 116e juge nommée à la Cour suprême des États-Unis et sera la première femme noire à y siéger en 233 ans.
Par : Sophie-Hélène Lebeuf
Société : Radio-Canada
Date : 8 avril 2022
Mots clés :
Le procès secret «n’aide pas la cause de la justice», estime le juge en chef du Canada
Résumé : Le juge en chef du Canada, Richard Wagner, critique sévèrement à son tour la tenue d’un procès criminel secret au Québec.
Par : Marco Bélair-Cirino
Société : Le Devoir
Date : 7 avril 2022
Mots clés : Richard Wagner, juge en chef, Cour suprême, procès secret, criminel, publicité des débats, justice, transparence, open court
Le Barreau rappelle l'importance de la règle de la publicité des débats judiciaires
Résumé : Le dévoilement par la Cour d’appel d’un procès criminel « fantôme » préoccupe sérieusement le Barreau du Québec
Par : Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 31 mars 2022
Mots clés : Barreau du Québec, procès fantôme, criminel, droit fondamental, publicité, débats judiciaires, Charte, Code de procédure
Des avocats et notaires offriront des consultations gratuites à Sherbrooke
Résumé : L'organisme Juripop et la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke offrira ce samedi 26 mars des consultations juridiques gratuites.
Par : Mme Marie-France Martel
Société : Radio-Canada
Date : 24 mars 2022
Mots clés : Juripop, Université de Sherbrooke, consultations juridiques gratuites, conférence, avocat, notaire, justice, accès, inégalité
Québec va légiférer pour interdire le bilinguisme systématique des juges
Résumé : «Le gouvernement répond au jugement sur le bilinguisme des juges par la voie législative», a indiqué le cabinet du ministre Simon Jolin-Barrette.
Par : Marie-Michèle Sioui, Marco Bélair-Cirino
Société : Le Devoir
Date : 22 mars 2022
Mots clés : Cour du Québec, bilinguisme systématique, juges, projet de loi 96, justice, jugement, voie judiciaire, règlement, tribunaux
Le Barreau du Québec émet des réserves
Résumé : Québec aurait pu uniquement modifier la Loi sur la santé publique pour établir un « cadre clair de transition » vers la fin de l’état d’urgence sanitaire plutôt que de présenter un projet de loi distinct, tranche le Barreau du Québec.
Par : Fanny Lévesque
Société : La Presse
Date : 22 mars 2022
Mots clés : Barreau du Québec, Loi sur la Santé Publique, décrets, gouvernement, bâtonnière, recommandation, état d’urgence sanitaire
Le Barreau-mètre 2022 est publié
Résumé : Le Barreau du Québec a publié la plus récente version du Barreau-mètre qui dresse le portrait de la profession en chiffres et en statistiques.
Par : Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 16 mars 2022
Mots clés : Barreau du Québec, statistiques, profession, avocat, Barreau-mêtre, enjeux contemporain, profession, données, protection
La justice en déroute dans le Nord du Québec
Résumé : L’an dernier, la Cour du Québec a amorcé un boycottage de trois des neuf communautés du Nunavik où elle siège de manière itinérante.
Par : M. Daniel Leblanc
Société : Radio-Canada
Date : 24 février 2022
Mots clés : Cour du Québec, Nunavik, juge, avocats, Inuit, judiciarisé, justiciable, ressource judiciaire, boycottage, procureur, justice
La protection de l’indépendance judiciaire s’impose à tous
Résumé : L’Association du Barreau canadien, qui représente plus de 36 000 juristes de partout à travers le Canada, incluant 2 200 juristes au Québec, dénonce le phénomène d’attaques de plus en plus fréquentes contre l’indépendance des tribunaux judiciaires.
Par : M. Stephen Rotstein, M. Steeves Bujold, M. Horia Bundaru, Mme Martine Bruelle
Société : ABC National
Date : 22 décembre 2021
Mots clés : Association, Barreau, juriste, indépendance, tribunaux judiciaires, juge, Cour supérieure, justice, constitutionnel, jugement
Pénurie de personnel judiciaire : « On joue un peu avec le feu »
Résumé : La pénurie de main-d’œuvre frappe de plein fouet le système de justice, au point de faire craindre des arrêts du processus judiciaire.
Par : Louis-Samuel Perron
Société : La Presse
Date : 17 décembre 2021
Mots clés : DPCP, Cour supérieure, juge en chef, greffier, ministère, Justice, pénurie, arrêt Jordan, salle d’audience, témoins, accusés
Cour du Québec c. ministre de la Justice
Résumé : Alléguant le non-respect de la règle de séparation des pouvoirs par le ministre de la Justice, la juge en chef a traîné ce dernier devant la Cour supérieure du Québec pour faire annuler trois avis de concours.
Par : M. Paul Bégin
Société : Le Devoir
Date : 8 décembre 2021
Mots clés : Cour du Québec, juge en chef, Lucie Rondeau, ministre, justice, règlement, loi, tribunaux, judiciaire, gouvernement, candidat
Les procès et audiences virtuels sont «là pour rester»
Résumé : Déployés au Québec dans l’urgence avec la pandémie, les procès et les audiences virtuels « sont là pour rester », estiment les juges en chef de la Cour supérieure et de la Cour du Québec.
Par : Stéphanie Marin
Société : Le Devoir
Date : 6 décembre 2021
Mots clés : Cour supérieure, procès, audiences, virtuel technologie, juge, avocat, Internet, procédures, tribunaux, bâtonnière, magistrat
Le Barreau du Québec fait valoir l'importance du rôle des avocats
Résumé : Le Barreau du Québec a présenté en commission parlementaire le 2 décembre 2021, son mémoire portant sur le projet de loi 2.
Par : Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 6 décembre 2021
Mots clés : Barreau, projet de loi 2, réforme, droit de la famille, Code civil, Québec, droits de la personnalité, état civil, commission
Le programme Lexius : en route vers la transformation de la justice!
Résumé : Le programme Lexius, cet ambitieux projet visant à transformer la justice au Québec et à la positionner enfin dans l’ère du numérique, a été officiellement lancé par le ministère de la Justice et commence à livrer ses premiers résultats.
Par : Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 17 novembre 2021
Mots clés : Lexius, justice, ère numérique, technologie, jugement, Cour supérieure, appel, transformation, Barreau, gestion optimisée
Le torchon brûle toujours entre la juge en chef et le ministre
Résumé : La juge en chef de la Cour du Québec Lucie Rondeau, qui souhaite le bilinguisme quasi systématique des juges, a décidé de faire valoir sa position en poursuivant le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette.
Par : Jean-François Racine
Société : TVA Nouvelles
Date : 8 novembre 2021
Mots clés : Cour du Québec, juge en chef, bilinguisme, ingérence illégale, Lucie Rondeau, ministre, justice, Jolin-Barrette, règlement
L'arrêt Jordan cinq ans plus tard : la justice repensée
Résumé : Le 8 juillet 2016, la Cour suprême du Canada envoyait un message clair à tous les acteurs du milieu judiciaire : réglez le problème des délais. Cinq ans plus tard, le message a été entendu.
Par : M. Rémi Authier
Société : RADIO-CANADA
Date : 8 juillet 2021
Mots clés : Arrêt Jordan, justice, Cour suprême, avocat, judiciaire, délai raisonnable, décision, tribunal, jurisprudence, procureur
La nouvelle procédure de sélection des jurés est plus équitable, dit la Cour suprême
Résumé : La Cour suprême du Canada confirme que le parlement avait le pouvoir d'abolir la vieille procédure de sélection des jurés permettant aux avocats de se prévaloir de récusations péremptoires.
Par : Presse Canadienne
Société : Radio-Canada
Date : 28 juin 2021
Mots clés : Cour suprême du Canada, sélection, jurés, avocat, récusations péremptoires, discriminatoire, jurys, constitutionnalité, juge
Certains changements amenés par la COVID-19 demeureront
Résumé : Lors de sa conférence de presse, le très honorable Richard Wagner a confirmé que certains récents changements au niveau du fonctionnement du système judiciaire demeureraient.
Par : Me Johanna Mortreux
Société : IMK Avocats
Date : 21 juin 2021
Mots clés : Cour suprême, système judiciaire, audiences virtuelles, honorable, Richard Wagner, pauvreté, justiciable, ordonnance
« Si la Cour ne change pas, elle ne joue pas son rôle », estime Richard Wagner
Résumé : Le juge en chef de la Cour suprême a rencontré la presse jeudi matin, quelques heures avant qu'on n'apprenne la nomination de Mahmud Jamal comme juge au plus haut tribunal du pays.
Par : Anne Marie Lecomte
Société : Radio-Canada
Date : 18 juin 2021
Mots clés : Cour suprême, juge en chef, Richard Wagner, nomination, diversité, Jamal, bilinguisme, tribunal, gouverneure générale
Ottawa abandonne l’utilisation de la Libéraliste pour la sélection des juges
Résumé : Le gouvernement répond à ses critiques en réduisant la place que peuvent prendre les considérations partisanes dans le processus de sélection des juges
Par : M. Daniel Leblanc
Société : Radio-Canada
Date : 10 juin 2021
Mots clés : Libéraliste, juge, sélection, nomination, considérations partisane, gouvernement Trudeau, critique, milieu juridique, Ottawa
Le juge en chef de la Cour suprême plaide pour un rapprochement
Résumé : Dans un discours livré récemment devant des juges de l’Ontario, le juge Richard Wagner a signalé que dans un pays aussi diversifié que le Canada, les tribunaux doivent être respectueux de toutes les personnes qui composent la mosaïque culturelle.
Par : Jim Bronskill
Société : La Presse
Date : 4 juin 2021
Mots clés : Cour suprême, juge en chef, Richard Wagner, tribunaux, rapprochement, diversité, mosaïque culturelle, loi, justice, accès
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Dernière mise à jour : 20-11-2024 11 h 16 min