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Parentalité après la rupture - Séances d'information gratuites dans 42 palais de justice
Résumé : Le ministre de la Justice et Procureur général du Québec, monsieur Bertrand St-Arnaud, est heureux d'annoncer que des séances d'information de groupe sur la parentalité après la rupture seront offertes en soirée dans les 42 palais de justice.
Par : Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 17 décembre 2012
Mots clés : Séances d'information, médiation familiale, parentalité, rupture, entente à l'amiable
Recours collectifs : La cour d'appel assouplit la règle de l'antériorité du recours (first to file)
Résumé : La règle de l’antériorité du recours (first to file), soit la préséance à la première requête en autorisation déposée au greffe fait dorénavant l’objet d’un assouplissementpermettant de tenir compte « du meilleur intérêt des membres du groupe »
Par : Me Nathalie Durocher
Société : Lavery.ca
Date : 17 décembre 2012
Mots clés : Recours collectifs, l'antériorité du recours, first to file,
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Dernière mise à jour : 17-4-2025 8 h 30 min