Actualités juridiques
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Projet de loi 9: des travailleuses domestiques dans l'incertitude
Résumé : Un groupe de plus de 80 travailleuses domestiques venues au pays il y a 4 ans et qui s'étaient fait promettre un accès à la résidence permanente dans le cadre d'un programme spécial fédéral déplorent aujourd'hui être plongées dans l'incertitude quant à leur avenir.
Par : Ariane Lacoursière
Société : La Presse
Date : 6 mai 2019
Mots clés : Projet loi 9, résidence permanente, immigration, CAQ, CSQ, travailleuse, réfugié, citoyenneté, certificat, sélection
Les Canadiens travaillant dans l'industrie du cannabis peuvent-ils voyager aux États-Unis?
Résumé : Une entreprise canadienne qui produit de l'équipement industriel a été frappé d'une interdiction à vie d'entrée aux États-Unis par le Service des douanes et de la protection des frontières des Américains. Cette interdiction découle du fait que le président de la compagnie a déclaré aux autorités américaines que certaines des machines que son entreprise produit sont utilisées par des producteurs de cannabis.
Par : Me Guy Dancosse
Société : Dunton-Rainville Avocats
Date : 14 mars 2019
Mots clés : États-Unis, cannabis, douane, frontière, interdiction d’entrée, légal, marijuana, voyage, américain, Canada, entreprise
Québec ne peut annuler les demandes d'immigration, selon des avocats
Résumé : Pour immigrer au Québec, une infirmière d'origine sud-coréenne dit avoir investi 100 000$ et plusieurs années de sa vie, notamment les 2 ans qu'elle vient de passer à Montréal pour apprendre le français et l'anglais. C'est basé sur ce genre de cas que l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI) a plaidé, devant le juge de la Cour supérieure, pour obtenir une injonction empêchant le gouvernement Legault d'éliminer 18 000 dossier déjà déposés.
Par : Isabelle Ducas
Société : La Presse
Date : 25 février 2019
Mots clés : AQAADI, immigration, juge, Cour supérieure, injonction, loi 9, gouvernement, Legault, avocat, ministre, Jolin-Barrette
Guide de survie à l'intention des administrateurs aux prises avec un copropriétaire au comportement harcelant
Résumé : Courriels intempestifs, demandes répétitives, menaces, demandes d'accès au registre sans fin, copropriétaires qui monopolisent les assemblées des copropriétaires ou qui interceptent les administrateurs à toute heure du jour et de la nuit pour des questions supposément urgentes. Vous reconnaissez quelqu'un de chez vous? Si oui, voici quelques outils qui devraient vous aider à encadrer ces copropriétaires énergivores.
Par : Me Marie-Cécile Bodéüs
Société : Thomson Reuters - Éditions Yvon Blais
Date : 22 février 2019
Mots clés : Copropriétaire, copropriété, assemblée, administrateur, harcèlement, règle, harcelant, conseil d’administration, transparence
La parrainage des parents, un faux espoir!
Résumé : Plusieurs critères et conditions d'éligibilité s'appliquent aux Canadiens et résidents permanents qui ont l'intention de parrainer leurs parents ou leurs grands-parents. Bien évidemment, la condition la plus importante est la capacité financière du répondant de subvenir financièrement aux besoins de ses parents ou grands-parents. Voici un aperçu tant au niveau provincial que fédéral.
Par : Me Rami Kaplo
Société : Alepin-Gauthier
Date : 12 février 2019
Mots clés : Québec, Canadiens, immigration, éligibilité, parrainage, parents, revenu, sélection, provincial, fédéral, réunification
Immigration: Québec doit négocier avec Ottawa pour déployer sa réforme
Résumé : Le ministre de l'immigration du Québec, Simon Jolin-Barrette, a déposé le projet de loi 9 le 7 février dernier. Ce projet de loi vise à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail pour une intégration réussie des personnes immigrantes. Mais avant tout, il faudra que le fédéral collabore et accepte.
Par : Hugo Pilon-Larose
Société : La Presse
Date : 8 février 2019
Mots clés : Loi, immigration, Québec, gouvernement, fédéral, CAQ, Jolin-Barrette, ministre, immigrant, travailleur, résidence permanente
Les grands enjeux démographiques
Résumé : Au cours des prochaines années, le Québec connaîtra une importante décroissance démographique. Ce choc démographique affectera directement notre société dans son ensemble. On nous présente une mise à jour de l'étude "Un regard sur le passé".
Par : Me Patrice Vachon
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 18 janvier 2019
Mots clés : PME, démographie, choc démographique, décroissance, enjeux, société, entreprise, professionnel, Québec, regard sur le passé
Harcèlement au travail: quand le racisme rend malade
Résumé : Un Sénégalais croyait arriver dans un "paradis terrestre" en immigrant au Canada. Il a plutôt vécu l'enfer chez son employeur. Des commentaires racistes, jour après jour, l'a rendu malade. Voilà que dans une décision exceptionnelle, la justice vient de reconnaître qu'il a été victime d'un accident de travail.
Par : Philippe Teisceira-Lessard
Société : La Presse
Date : 17 janvier 2019
Mots clés : CNESST, tribunal, justice, employeur, accident de travail, immigrant, lésion professionnelle, compagnie, juge, verdict
La conduite avec facultés affaiblies désormais passible d'expulsion
Résumé : Les résidents permanents et temporaires qui vivent au Canada ont maintenant une raison supplémentaire de ne pas prendre le volant sous l'effet de la drogue ou de l'alcool. Depuis le 18 décembre dernier, une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies enclenche automatiquement le processus de renvoi des étrangers.
Par : Louis Gagné
Société : Radio-Canada
Date : 11 janvier 2019
Mots clés : Résident, alcool au volant, facultés affaiblies, condamnation, crime, loi, immigration, criminalité, avocat, emprisonnement
Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario est la première autorité à se pencher sur la question de la discrimination fondée sur la citoyenneté dans le contexte de l'emploi
Résumé : Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario a récemment rendu une décision importante pour le Canada concernant la discrimination fondée sur la citoyenneté dans le contexte de l'emploi. Il a conclu que les pratiques d'embauche limitant expressément un emploi aux personnes ayant le statut de citoyen ou de résident permanent constituent une forme de discrimination directe. Il est fort possible d'anticiper que cette affaire ait un effet persuasif important dans chacune des provinces.
Par : Me Claire Himsl
Société : Fasken
Date : 30 novembre 2018
Mots clés : Tribunal, citoyenneté, Ontario, droits, personne, discrimination, décision, embauche, citoyen permanent, employeur, McGill
La Cour suprême évalue la détention des migrants
Résumé : La Cour suprême du Canada a entendu les plaidoiries dans un appel pour accorder aux détenus de l'immigration l'accès à un "bref d'habeas corpus", une disposition juridique qui permet à toute personne détenue avant jugement de contester sa détention devant le juge. L'habeas corpus est considéré comme une liberté fondamentale: celle de ne pas être détenu sans jugement et de comparaître devant un juge rapidement.
Par : Teresa Wright
Société : La Presse
Date : 15 novembre 2018
Mots clés : Cour suprême, Canada, migrant, plaidoirie, habeas corpus, juridique, juge, jugement, réfugié, détenu
Les modifications en matière d'immigration pour les travailleurs, entrepreneurs et investisseurs désirant s'établir au Québec
Résumé : Le 2 août dernier, le nouveau "Règlement sur l'immigration au Québec" est entré en vigueur. Ce règlement était attendu depuis fort longtemps puisqu'il amène des modifications importantes aux critères de sélection des ressortissants étrangers choisis par le Québec. Certains changements rendent des programmes populaires encore plus accessibles tandis que les programmes entrepreneurs ou investisseurs sont maintenant plus difficiles d'accès.
Par : Me Sophie Fortin
Société : Alepin-Gauthier
Date : 30 août 2018
Mots clés : Immigration, Québec, règlement, étranger, travailleur, changement, entreprise, entrepreneur, investisseur, étudiant
Nouveau Règlement sur l'immigration au Québec : besoins économiques du Québec et de ses régions au premier plan
Résumé : Le 2 août dernier, le nouveau Règlement sur l'immigration au Québec (RIQ) est entré en vigueur dans le but, notamment, de favoriser la participation des immigrants au développement du Québec et pallier la pénurie de main-d'oeuvre actuellement vécue par de nombreux employeurs en région. Le RIQ apporte des changements majeurs à plusieurs programmes du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI) du Québec. Voici un résumé.
Par : Katya Fiorello, Nicolas Joubert
Société : Lavery - Le Droit de Savoir
Date : 13 août 2018
Mots clés : RIQ, immigration, immigrant, Québec, main-d’œuvre, CSQ, règlement, économique, pénurie, PRTQ, MIDI, développement, employeur
Un recours pour vices cachés est déclaré abusif par le tribunal...
Résumé : Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile, on constate que les tribunaux hésitent de moins en moins à sanctionner l'abus de procédure en condamnant l'auteur de l'abus à payer les honoraires extrajudiciaires qu'il a engagés à l'autre partie. Voici un exemple éloquent de cette tendance.
Par : Mélanie Archambault
Société : Thomson Reuters - Éditions Yvon Blais
Date : 5 juin 2018
Mots clés : Code de procédure civile, vices cachés, tribunal, abusive, acheteur, vendeur, Cour, supérieure, condamné, dommage
L'immigration au Canada : comment se retrouver dans le labyrinthe
Résumé : Le texte de Me Patricia Gamliel sur l'immigration au Canada vient d'être mis à jour sur le site du Réseau juridique du Québec. Afin de mieux comprendre le cheminement complexe, l'auteur tente d'expliquer brièvement les règles générales qui s'appliquent en matière de sélection dans le cadre du processus d'immigration fédéral et pour le Québec.
Par : Me Patricia Gamliel
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 16 avril 2018
Mots clés : Immigration, Canada, Québec, réfugié, loi, règlement, visiteur, famille, étudiant, immigrant, parainnage, candidat, Gazette
Le lien de rattachement du litige au Québec : un critère déterminant de la compétence du juge en matière de garde d’enfants
Résumé : Lorsqu'un divorce est prononcé dans un autre pays et que la femme vient s'installer au Québec, peut-elle avoir recours à la justice québécoise pour obtenir la garde d'un de ses enfants mineur ayant sa citoyenneté canadienne ?
Par : Mazen Raad
Société : Thomson Reuters - Éditions Yvon Blais
Date : 15 novembre 2017
Mots clés : Juridiction, saoudienne, islamique, charia, droit, Québec, divorce, garde, enfant, parents, Cour, supérieure
L'embauche de travailleurs francophones ou bilingues à l’extérieur du Québec
Résumé : Depuis un an déjà, le gouvernement canadien incite l'embauche de francophones ou à tout le moins de traveilleurs bilingues AILLEURS QU'AU QUÉBEC.
Par : Me Patricia Gamliel
Société : DUNTON RAINVILLE S.E.N.C.R.L.
Date : 1 novembre 2017
Mots clés : Immigration, emploi, travailleur, employé, employeur, français, francophone
Le Réseau juridique du Québec - nouveau look moderne et épuré!
Résumé : Après plus de six mois de travail, un tout nouveau look pour le site web du Réseau juridique! Bonne navigation!
Par : Me Marc Gélinas
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 1 novembre 2017
Mots clés : Réseau, juridique, testament, contrat, Québec, site, web, boutique, mandat, inaptitude, notarié, avocat, huissier
La modification de la Loi sur la citoyenneté canadienne pourrait accélérer l'accès à la citoyenneté pour les résidents permanents
Résumé : C'est le 19 juin dernier que le projet de loi C-6 - modifiant la Loi sur la citoyenneté - a reçu la sanction royale. L'éligibilité à la citoyenneté canadienne sera désormais plus flexible. Ce texte propose un survol des changements notables apportés à cette loi.
Par : Jamie Benizri
Société : Legal Logik
Date : 28 septembre 2017
Mots clés : Loi, C-6, citoyenneté, canadienne, résidence, citoyen, immigration, fédéral, résident, permanent, Canada
Demandeurs d'asile: le Canada risque de séparer des familles, avertit un avocat
Résumé : Selon un avocat spécialisé en immigration, c'est le Québec et le Canada qui seront mal perçus dans le dossier des immigrants haïtiens. Les enfants nés aux États-Unis de parents haïtiens ont leur citoyenneté américaine. Si le statut de réfugié au Canada est refusé à la famille, les parents doivent retourner en Haïti mais les enfants, eux, devront retourner aux États-Unis, leur terre natale. L'avocat Handfield enjoint Ottawa à agir rapidement pour régler la crise et éviter des drames humains.
Par : Stéphanie Marin
Société : La Presse
Date : 17 août 2017
Mots clés : Immigrant, Canada, Hanfield, Trump, citoyenneté, famille, Haïti, haïtien, Québec, Ottawa, réfugié, immigration, avocat
Stratégie en matière de compétences mondiales - Nouveautés en mobilité de la main-d'oeuvre
Résumé : Dans le but de favoriser l'économie du pays et de multiplier les emplois accessibles aux résidents, le gouvernement du Canada avait annoncé en novembre 2016 une Stratégie en matière de compétences mondiales. Afin d'accroître les retombées positives, le projet pilote, "le Volet des talents mondiaux", vient d'être lancé afin de faciliter la migration de la main-d'oeuvre hautement spécialisé vers le Canada. On nous présente un aperçu des nouvelles mesures.
Par : Rafaëlle E. Champagne, Constance Baccanale
Société : Lavery - Le Droit de Savoir
Date : 17 juillet 2017
Mots clés : EDSC, emploi, Canada, stratégie, spécialisé, employeur, permis, travail, mondial, main-d'oeuvre, compétence
Immigration: la détention indéfinie est contestée en Cour fédérale
Résumé : Des avocats contestent en Cour fédérale la constitutionnalité de la loi qui permet la détention indéfinie d'étrangers en attende de déportation. Selon eux, cette loi viole la Charte canadienne des droits et libertés. On veut limiter à 6 mois le temps de détention afin d'éviter de répéter l'histoire du jamaïcain qui a été détenu de façon préventive durant 5 ans avant d'être déporter vers son pays.
Par : Colin Perkel
Société : La Presse
Date : 16 mai 2017
Mots clés : Immigration, jamaïcain, droit, liberté, charte, canadienne, cour, fédérale, avocat, détention, déportation
Une juge invalide des dispositions sur la révocation de la citoyenneté
Résumé : Une juge de la Cour fédérale a déterminé que le fait de retirer leur citoyenneté à de nouveaux Canadiens sans leur donner la chance de s'expliquer constitue une violation de leurs droits. Des dispositions de la Loi sur la citoyenneté, instaurées sour le gouvernement Harper, sont donc invalidées parce qu'elles sont en contradiction avec les principes de justice fondamentale. Reste à voir maintenant si le gouvernement fédéral fera appel à la décision de la juge.
Par : Colin Perkel
Société : La Presse
Date : 11 mai 2017
Mots clés : Citoyenneté, loi, Harper, Trudeau, fédérale, cour, juge Jocelyne, Gagné, droit, violation, invalide, gouvernement, Canada
Le travail temporaire au Canada
Résumé : Une mise à jour importante d'un texte fort intéressant et détaillé concernant les permis de travail temporaires au Canada, vient d'être faite sur le Réseau juridique du Québec. Signé par Me Patrice M. Brunet.
Par : Me Patrice M. Brunet
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 24 avril 2017
Mots clés : Permis, travail, Canada, temporaire, accord, dispense, visa, exemption, Québec, sanction, pénale, immigration
Décret anti-immigration de Trump: le Canada accordera des permis de résidence temporaire
Résumé : Le ministre de l'immigration du Canada offrira des permis de résidence temporaire aux personnes coincées au pays en raison de l'interdiction de séjour aux États-Unis imposé par le gouvernement Trump. Ce dernier a signé un décret qui suspend l'admission de réfugiés dans son pays et interdit l'entrée de ressortissants de 7 pays. Le ministre recommande aux 35000 Canadiens avec une double citoyenneté de voyager avec leur passeport canadien.
Par : Marie-Michèle Sioui
Société : Le Devoir
Date : 30 janvier 2017
Mots clés : Immigration, Canada, États-Unis, décret, Trump, permis, temporaire, immigré, immigrant, passeport
Les grands enjeux démographiques
Résumé : Imaginez le scénario. Nous sommes en 2051. Que s'est-il passé au niveau démographique depuis 2016 ? Voici un sommaire des résultats d'une étude menée par Me Patrice Vachon du cabinet Fasken Martineau.
Par : Me Patrice Vachon
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 24 janvier 2017
Mots clés : Démographie, enjeux, population, 2051, sommaire, Vachon, Patrice, Fasken, Martineau, choc, démographique
Test
Résumé : Test
Par : M. Test Test
Société : Jurismedia
Date : 21 octobre 2016
Mots clés : Test
Vous voyagerez au Canada? L’autorisation de voyage électronique deviendra obligatoire le 30 septembre 2016
Résumé : L'autorisation de voyage électronique (AVE) sera obligatoire à partir du 30 septembre 2016 pour tout citoyen de pays dispensés de détenir un visa voulant venir au Canada ou transiter par le pays. Seuls les citoyens des États-Unis, les résidents permanents du Canada et les citoyens détenant un visa seront exemptés de l'obligation de détenir une AVE.
Par : Pierre-Étienne Morand, Yusra Siddiquee
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 16 septembre 2016
Mots clés : Voyage, électronique, autorisation, Canada, visa, citoyens, obligation, AVE
HÉBERGEMENT La loi anti-Airbnb pratiquement pas utilisée
Résumé : Seulement trois avis d'infraction ont été remis suite à la nouvelle loi québécoise anti-Airbnb, entrée en vigueur au mois d'avril dernier. Le nombre insuffisant d'inspecteurs est un des problèmes empêchant de remettre des amendes aux fautifs qui continuent de s'afficher ouvertement sur Internet. Selon la loi, il n'est pas illégal de louer son logement via Airbnb, mais cela le devient quand c'est fait sur une "base régulière".
Par : M. Philippe Orfali
Société : Le Devoir
Date : 1 août 2016
Mots clés : Airbnb, logement, loi, québécoise, anti, inspecteurs, louer, infraction, constat, hébergement
Ottawa réexamine la question des objecteurs de conscience américains au Canada
Résumé : Parce qu'ils étaient contre la guerre en Irak, plusieurs militaires américains ont trouvé refuge au Canada. Ces objecteurs de conscience américains risquent la prison s'ils retournent aux États-Unis. Le premier ministre Justin Trudeau avait accusé le gouvernement Harper de manquer de compassion envers ces gens mais depuis son arrivée au pouvoir, M. Trudeau n'a toujours rien fait dans ce dossier. Son père, avait autorisé les objecteurs de conscience américains durant la guerre du Vietnam.
Par : M. Colin Perkel
Société : La Presse
Date : 10 mai 2016
Mots clés : Militaires, américains, objecteurs, conscience, refuge, Canada, Trudeau, Harper
Mariages religieux Les brèches existent déjà, dit un avocat
Résumé : Dans une lettre publiée dans Le Devoir, l'avocat spécialisé en immigration, Me Noël Saint-Pierre, démontre que plusieurs mariages religieux ne sont pas enregistrés à l'état civil. Donc, plusieurs couples ont une attestation d'un célébrant religieux accrédité par les autorités du Québec, sauf que ce dernier ne l'a jamais transmise à Québec. La lettre de Me Saint-Pierre amène beaucoup de questions à l'Assemblée nationale du Québec.
Par : M. Guillaume Bourgault-Côté
Société : Le Devoir
Date : 28 avril 2016
Mots clés : Mariage, code civil, état, religieux, célébration, Saint-Pierre,
Québec veut une immigration adaptée aux besoins économiques
Résumé : Le gouvernement du Québec souhaite que l'immigration réponde aux besoins du marché de l'emploi du Québec. Ce principe sous-tend la nouvelle politique d'immigration du Québec, dévoilée par la ministre Kathleen Weil lundi, à Montréal.
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 10 mars 2016
Mots clés : Immigration,Québec,économie
Loi sur la citoyenneté : des mesures adoptées sous Harper disparaîtront
Résumé : Le ministre John McCallum a déposé ce jeudi un projet de loi qui permet un citoyen jouissant de la double citoyenneté de ne plus perdre sa citoyenneté canadienne s'il était reconnu coupable de terrorisme ou qui va à l'encontre de l'intérêt national comme la trahison ou l'espionnage.
Par : Marc Godbout
Société : Radio-Canada
Date : 29 février 2016
Mots clés : Double citoyenneté,terrorisme,harper,libéraux
L'adoption internationale, nouveau piège des arnaqueurs
Résumé : Des gens sans scrupule utilisent l'adoption internationale comme stratagème de fraude par Internet.
Par : M. Ian Bussières
Société : Le Soleil
Date : 16 février 2016
Mots clés : Adoption, internet, fraude, enfants
Serment à la Reine: un nouveau citoyen canadien se rétracte
Résumé : Un homme de Toronto s'est publiquement rétracté de la «section royaliste» du serment obligatoire d'allégeance à la Reine après avoir obtenu sa citoyenneté canadienne, lundi. Il a choisi de jurer sa «vraie» loyauté au Canada et au peuple canadien.
Par : Mme Diana Mehta
Société : La Presse Canadienne
Date : 7 décembre 2015
Mots clés : La constitutionnalité de l'obligation de prêter serment à la reine, citoyenneté canadienne, serment de citoyenneté
Contestation judiciaire de la loi qui permet le retrait de la citoyenneté canadienne
Résumé : Deux organisations de défense des droits civils contestent la loi C-24, qui autorise depuis deux mois le gouvernement fédéral à retirer la citoyenneté canadienne aux Néo-Canadiens et à ceux qui ont la double nationalité
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 20 août 2015
Mots clés : Loi C-24, double nationalité, Néo-Canadiens, droits civils, immigrants
Pas si facile le test pour devenir Canadien
Résumé : Pour devenir Canadiens, les immigrants doivent obtenir 15 bonnes réponses sur 20 dans un test de connaissances générales sur le Canada. Seriez-vous capable de passer ce test ? 24 heures a fait passer l'examen à sept Montréalais. Trois d'entre eux n'ont pas eu la note de passage.
Par : Camille Gaïor
Société : Agence QMI
Date : 30 juin 2015
Mots clés : Canadiens, immigrants, test, connaissances, générales, Canada
Immigration au Québec: réforme majeure à venir
Résumé : Le temps est venu de remettre en question le modèle québécois d'immigration, d'examiner la façon dont le Québec sélectionne, accueille et intègre les étrangers au marché du travail, selon la ministre de l'Immigration, Kathleen Weil, qui entreprend mercredi un marathon de consultations qui durera toute l'année.
Par : La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 26 janvier 2015
Mots clés : Immigration au Québec, interculturalisme, cours de francisation, valeurs communes, recrutement des immigrants
Le Canada lance le système d’immigration Entrée express
Résumé : Le 1er janvier 2015, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) lance le nouveau programme d’Entrée express. Les demandes présentées en vertu du Programme des travailleurs qualifiés fédéral (PTQF), du Programme des travailleurs de métiers spécialisés fédéral (PTMSF) et du programme Catégorie de l’expérience canadienne (CEC) seront traitées dans le cadre de ce nouveau programme.
Par : Me Jean-Philippe Brunet
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 5 janvier 2015
Mots clés : Immigration, nouveau programme d’Entrée express, résidence permanente
Le serment à la Reine reste
Résumé : La Cour d'appel de l'Ontario rejette la demande de trois résidents permanents qui refusaient de prêter serment à la Reine d'Angleterre, parce qu'une telle allégeance violait selon eux leurs droits constitutionnels.
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 14 août 2014
Mots clés : Droits constitutionnels, erment d'allégeance, droit à la liberté d'expression,
Réforme de la Citoyenneté - Contestation judiciaire en vue
Résumé : Le gouvernement conservateur est prévenu : l’avocat qui a contesté avec succès la nomination du juge Marc Nadon à la Cour suprême envisage de récidiver et de contester leur réforme de la Loi sur la citoyenneté.
Par : Le Devoir
Société : Le Devoir.com
Date : 12 juin 2014
Mots clés : Loi sur la citoyenneté, projet de loi C-24, double nationalité, catégories de citoyens, système d'immigration
Droit de vote des expatriés : Ottawa fait appel
Résumé : Le gouvernement conservateur a annoncé, lundi, qu'il portera en appel une décision de la Cour supérieure de l'Ontario accordant le droit de vote au million de Canadiens vivant à l'extérieur du pays depuis plus de cinq ans.
Par : M. Colin Perkel
Société : Lapresse.ca
Date : 3 juin 2014
Mots clés : Gouvernement conservateur, droit de vote, expatriés, cour supérieure, loi électorale
Loi sur la citoyenneté: changements importants
Résumé : OTTAWA - Le gouvernement conservateur veut moderniser la Loi sur la citoyenneté. Les demandeurs devront désormais passer plus de temps au Canada et auront à démontrer qu'ils maîtrisent au moins l'une des deux langues officielles.
Par : Canoe. ca
Société : Canoe.ca
Date : 7 février 2014
Mots clés : Loi sur la citoyenneté, immigration au Canada, citoyenneté canadienne
La réforme de la Loi sur la citoyenneté présentée jeudi
Résumé : Le gouvernement conservateur devrait présenter jeudi son projet de réforme de la Loi sur la citoyenneté, qui pourrait notamment permettre aux autorités canadiennes de retirer leur citoyenneté à des individus impliqués dans des actes terroristes.
Par : Radio Canada
Société : Radio Canada.ca
Date : 4 février 2014
Mots clés : Réforme de la Loi sur la citoyenneté, actes terroristes, citoyenneté canadienne, double nationalité
L'avocat au service de l'immigration - Le Barreau du Québec inaugure un microsite dédié à l'immigration
Résumé : Le Barreau du Québec annonce avec plaisir le lancement d'un microsite sur l'immigration destiné au grand public et aux organismes s'impliquant dans ce domaine. Ce microsite est conçu comme une trousse d'outils pour guider les personnes désireuses d'entreprendre une démarche pour immigrer au Québec et pour aider celles qui sont actuellement en processus d'immigration.
Par : Canada Newswire
Société : Canada Newswire
Date : 8 janvier 2014
Mots clés : Barreau du Québec, immigration, trousse d'outils,
Joyeuses fêtes et Bonne année 2014!
Résumé : Joyeuses fêtes et Bonne année 2014 de l'équipe du Réseau juridique du Québec!
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 23 décembre 2013
Mots clés :
Mise en ligne du nouvel outil de recherche d'avocats sur avocat.qc.ca
Résumé : Trouvez facilement et en utilisant multiples critères, votre avocat parmi les 23 000 avocats du Québec.
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 7 novembre 2013
Mots clés : 23 000 avocats, Réseau Juridique du Québec, recherche d'avocat, outil de recherche d'avocats
Nouveau site web à l'intention des immigrants au Québec
Résumé :
Par : Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 17 septembre 2013
Mots clés : Immigrants, Québec, immigration au Québec, Barreau du Québec
Citoyenneté canadienne : les résidents pourront repasser l'examen
Résumé : Ceux qui échoueront au test pourront le passer à nouveau, à condition qu'ils répondent à tous les autres critères. Jusqu'à tout récemment, les aspirants citoyens ayant raté l'examen devaient rencontrer un juge de la citoyenneté qui prenait une décision définitive sur leur statut.
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 4 juin 2013
Mots clés : Citoyenneté canadienne, examen, pénurie de juges, demandes de citoyenneté ,
La loi sur l’immigration contrevient à la Charte, selon la Cour suprême de la C.-B.
Résumé : Vancouver — La Cour suprême de la Colombie-Britannique a invalidé la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, renvoyant du même coup le gouvernement fédéral faire ses devoirs et laissant en suspens des procès importants.
Par : Le Devoir
Société : Le Devoir.com
Date : 15 janvier 2013
Mots clés : Loi sur l'immigration et la protection des réfugies, Carte canadienne des droits et libertés, trafiquant d’êtres humains
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Dernière mise à jour : 20-11-2024 11 h 16 min