Actualités juridiques

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Général

Loi sur la concurrence : Entrée en vigueur des dispositions criminelles sur les cartels et du nouveau régime civil
Résumé : En vertu du nouvel article 45, les ententes entre concurrents pour fixer les prix, partager les marchés ou limiter la production sont per se illégales. Le Directeur des poursuites pénales n’a donc plus à faire la preuve, hors de tout doute raisonnabl
Société : McCarthy Tétrault
Date : 15 mars 2010
Mots clés : Loi concurrence, fixer les prix, loi C-10, lignes directrices,

Le Barreau du Haut Canada (Ontario) ouvre ses portes pour les avocats du Québec
Résumé : Les avocats du Québec auront plus facilement le droit de pratiquer en Ontario en vertu d'un nouvel accord visant à accroître la mobilité.
Société : Law Times
Date : 9 mars 2010
Mots clés : Licence L3, LSUC, Barreau du Haut Canada, avocats du Québec travaillant en Ontario

Félicitations à nos athlètes de Vancouver 2010!
Résumé : Félicitations à nos athlètes!
Société : Jurismedia inc.
Date : 1 mars 2010
Mots clés : Félicitations à nos athlètes!, Vancouver 2010

Enquête criminelle sur Toyota
Résumé : Des procureurs fédéraux ont ouvert une enquête judiciaire aux Etats-Unis sur les problèmes de sécurité de Toyota.
Société : Les Affaires
Date : 24 février 2010
Mots clés : Toyota, enquête criminelle, automobile, sécurité,

Le plus grand carrefour d'information juridique gratuit au Québec - 12 au 15 avril 2010
Résumé : Le Salon VISEZ DROIT, c'est quatre jours d'activités sur la Justice organisées par le Barreau de Montréal à l'intention du public. Son but est d'informer et de sensibiliser la population aux droits et obligations de chacun.
Société : Barreau de Montréal
Date : 17 février 2010
Mots clés : Salon Visez Droit, consultations gratuites, Barreau de Montréal, avocats bénévoles, information juridique gratuite

Ottawa resserre les règles pour l'achat d'une maison
Résumé : Le ministre des Finances fédéral, Jim Flaherty, a présenté de nouvelles règles qui rendront plus difficile l'achat d'une première maison.
Société : Jurismedia inc.
Date : 16 février 2010
Mots clés : Hypothèques SCHL, immobilier, Jim Flaherty, achat d'une première maison,

Des infractions à la Loi 101 sur le web
Résumé : L'Office québécois de la langue française reçoit de plus en plus de plaintes relatives à des sites internet qui contreviennent à la loi 101
Société : Jurismedia inc.
Date : 16 février 2010
Mots clés : L'Office québecois de la langue française, article 52 loi 101, publicité commerciale sur web,

11 ans de prison pour Earl Jones
Résumé : La juge Hélène Morin de la Cour du Québec a condamné le prétendu planificateur financier Earl Jones, 67 ans, à 11 ans de prison au palais de justice de Montréal.
Société : Les Affaires
Date : 15 février 2010
Mots clés : Earl Jones, fraude, planificateur financier, prison

Une maladie contractée dans le cadre des activités de la vie courante n’est pas un accident !
Résumé : La Cour suprême a conclu qu’une maladie infectieuse contractée lors d’un geste posé dans le cadre des activités de la vie courante ne constitue pas un accident selon la définition de la police d’assurance accident.
Par : Me Odette Jobin-Labverge, Me Evelyne Verrier
Société : Lavery
Date : 15 février 2010
Mots clés : Assurance, police, maladie, accident

Les accommodements raisonnables refroidissent les employeurs
Résumé : La crise des accommodements raisonnables a découragé des employeurs québécois à embaucher des travailleurs issus des communautés culturelles, selon ce qu'a noté la Commission des droits de la personne et de la jeunesse.
Société : Les Affaires
Date : 12 février 2010
Mots clés : Accommodements raisonnables, droits , personne, religion, communautés culturelles, emploi. gestion, management, Québec

La Cour suprême ne se penchera pas sur l'affaire Vincent Lacroix
Résumé : Déception de plus pour les investisseurs floués dans l'affaire Norbourg: la Cour suprême du Canada a refusé d'entendre l'appel porté par l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans sa poursuite contre l'ancien président de Norbourg, Vincent Lacroix.
Société : Les Affaires
Date : 29 janvier 2010
Mots clés : Fraude, Justice, Norbourg, Services financiers, Vincent Lacroix, cour suprême

Norbourg - Le juge annule le procès
Résumé : Le juge Richard Wagner annule le procès des cinq personnes soupçonnées de complicité avec Vincent Lacroix dans l'affaire Norbourg. Évoquant une journée de forte déception, tant pour les avocats que pour les jurés, il a du même coup libéré ces dernier
Société : Msn Actualités
Date : 26 janvier 2010
Mots clés : Norbourg, procès annulé, Vincent Lacroix, Jean Cholette, Félicien Souka, Serge Beugré, Remi Deschambault, Jean Renaud,

Le Réseau juridique du Québec (Jurismedia inc.) fait un don de 1000$ à la Croix Rouge pour Haïti
Résumé : Le Réseau juridique du Québec (www.avocat.qc.ca)(Jurismedia inc.) fait un don de 1000$ à la Croix Rouge canadienne pour venir en aide aux victimes du tremblement de terre survenu en Haïti.
Société : Jurismedia inc.
Date : 16 janvier 2010
Mots clés : Don, avocat.qc.ca, Jurismedia, Haïti, tremblement de terre, charité, désastre

La Cour suprême du Canada change les principes fondamentaux en matière de diffamation
Résumé : La Cour suprême du Canada a changé de façon fondamentale l'application de la loi sur la diffamation plaçant le fardeau sur les demandeurs de prouver que les journalistes ont agi de façon irresponsable.
Par : M. Tim Shufelt
Société : Law Times
Date : 29 décembre 2009
Mots clés : Diffamation. journalistes, Cour suprême du Canada, libertés d'expression, réputation

Des avocats vous facturent pour vous offrir leurs voeux!
Résumé : Dix pour cent des avocats admettent facturer systématiquement leurs clients pour le temps passer à leur rédiger des cartes de vœux, à l’occasion de la période des Fêtes!
Société : Jurismedia inc.
Date : 24 décembre 2009
Mots clés : Facturer les clients, rédiger des cartes de voeux, sondage en ligne, Droit-inc,

Désaccord sur les marques entre la Cour et l'Office québécois de la langue française (OQLF)
Résumé : Depuis septembre 2008, l’Office québécois de la langue française (OQLF) a interprété la notion de marque de commerce de manière restrictive en ne reconnaissant que les marques dûment enregistrées.
Société : Jurismedia inc.
Date : 11 décembre 2009
Mots clés : Oh Daddy, Bowl Mat, publicité commerciale anglais, marque de commerce reconnue,

Tabac: Ottawa au banc des accusés
Résumé : Le gouvernement du Canada siègera à titre de coaccusé auprès d’Imperial Tobacco Canada dans deux poursuites importantes en Colombie-Britannique. Ottawa est donc à présent partie prenante d’un recours collectif et d’une poursuite sur le remboursement
Société : Jurismedia inc.
Date : 10 décembre 2009
Mots clés : Poursuite Imperial Tobacco Canada, recours collectif, remboursement coûts des soins de santé liés au tabagism,

Un réseau de manipulation boursière démantelé à Montréal
Résumé : Une quinzaine de perquisitions ont été menées dans la région du grand Montréal et des Laurentides par les policiers de l'Equipe intégrée de la police des marchés financiers (EIPMF), mardi, afin de démanteler un réseau criminel spécialisé en manipulat
Société : Les Affaires
Date : 9 décembre 2009
Mots clés : Propositions frauduleuses, EIPMF, annonces frauduleuses, manipulations boursièeres fraduleuses,

Le projet de loi antipourriel fédéral franchit une autre étape
Résumé : Les députés canadiens ont adopté en troisième lecture un projet de loi de « protection du commerce électronique », qui vise à réduire l'émission de pourriels à l'origine ou à destination du Canada. Le projet de loi C-27 a été transmis pour approbatio
Société : Direction Informatique
Date : 3 décembre 2009
Mots clés : Antipourriel, loi C-27, protection du commerce électronique, réduire l'usurpation d'identité, dissémination de viru

Cartel de l'essence : le recours collectif est autorisé
Résumé : Le recours collectif relativement au cartel sur la fixation du prix de l'essence dans les villes de Sherbrooke, Victoriaville, Magog et Thetford Mines a été autorisé lundi par la juge Dominique Bélanger de la Cour supérieure du Québec.
Société : Les Affaires
Date : 1 décembre 2009
Mots clés : Recours collectif, fixation du prix de l'essence, cartel de l'essence, l'Association pour la protection des autombolistes,

Un avocat porte plainte contre le Casino de Lac Leamy à Gatineau
Résumé : Un avocat porte plainte contre le Casino du Lac Leamy à Gatineau pour pratiques abusives
Société : Law Times News
Date : 1 décembre 2009
Mots clés : Poursuite, jouer au Casino, Casino du Lac Leamy, Gatineau, poursuite, jeux, jeux compulsif, abus d'alcool, liste d'exclusion,

La fermeture du Walmart de Jonquière était légale, selon la Cour suprême
Résumé : Walmart avait le droit de fermer sa succursale de Jonquière alors que ses employés s'apprêtaient à se syndiquer, a tranché la Cour suprême du Canada. Dans un jugement partagé, le plus haut tribunal du pays vient clore une saga judiciaire qui dure dep
Société : Les Affaires
Date : 27 novembre 2009
Mots clés : Fermeture Walmart de Jonquière, Wal-Mart pouvait mettre à pied les 190 employé, employés s'apprêtaient à se syndiquer,

Canada: un projet de loi pour lutter contre la pornographie juvénile sur le Web
Résumé : Les conservateurs ont démontré leur intention de s'attaquer sérieusement au problème de la pornographie juvénile sur le Web au Canada, en déposant cette semaine un projet de loi visant à obliger les fournisseurs d'accès Internet (FAI) à rapporter les
Société : Branchez-vous.com
Date : 25 novembre 2009
Mots clés : Pornographie juvénile, projet de loi, lutter contre pornographie juvénile, pornographie juvénile sur le web

Une étudiante en droit de l'Université de Sherbrooke remporte un 1er prix de l'American College of Trial Lawyers
Résumé : Émilie Fortin a remporté le grand prix d'un concours commandité par l'American College of Trial Lawyers. Le thème de cette compétition était L'accommodement raisonnable portant sur la liberté de religion dans une société multiculturelle.
Par : Mme Diane Bergeron
Société : Université de Sherbrooke
Date : 20 novembre 2009
Mots clés : L'Université de Sherbrooke , American College of Trial Lawyers, concours, grand prix, accommodement raisonnable

Campagne de sensibilisation à la sécurité sur Internet
Résumé : La ministre québécoise des Services gouvernementaux, Dominique Vien, a lancé lundi la troisième campagne de sensibilisation à la sécurité de l'information et à la protection des renseignements personnels.
Société : Les Affaires
Date : 10 novembre 2009
Mots clés : Protection des renseignements personnels, naviguer sur l'internet, campagne de sensibilisation à la sécurité de l'information

Ottawa veut réformer la législation portant sur les fonds de pensions je duridiction fédérale
Résumé : Ottawa veut réformer la législation portant sur les fonds de pensions je duridiction fédérale
Par : Me Gary Nachshen
Société : Stikeman Elliott
Date : 6 novembre 2009
Mots clés : Pensions, fédéral, Canada, réserves, solvabilité, investissement, divulgation, PSBA, Normes de prestation de pension

Agents immobiliers: le Bureau de la concurrence veut changer les règles
Résumé : Le Bureau de la concurrence du Canada aimerait apporter des changements aux montants déboursés par les Canadiens en commissions aux agents immobiliers, après qu'une enquête du groupe eut déterminé que la plus grande association de courtiers en immobi
Société : Les Affaires
Date : 3 novembre 2009
Mots clés : Agents immobiliers, bureau de la concurrence, regles anti-concurrentielles, commissions agents immobiliers

Québec s'attaque au trafic de cigarettes
Résumé : Le gouvernement Charest a déposé un projet de loi pour lutter contre le trafic de cigarettes, qui lui fait perdre chaque année 300 millions $ Le ministre du Revenu, Robert Dutil, a déclaré que les mesures proposées visent autant les producteurs, les
Société : Les Affaires
Date : 29 octobre 2009
Mots clés : Trafic de cigarettes, cigarettes de contrebande, lutter contre trafic de cigarettes

Adoption par Ottawa d'une Loi contre le vol d'identité
Résumé : Le gouvernent fédéral vient d'adopter une nouvelle loi donnant des pouvoirs supplémentaires aux policiers et aux cours pour lutter contre le vol d'identité
Société : Radio Canada
Date : 29 octobre 2009
Mots clés : Vol d'identité, loi supplémentaires aux policiers, lutte contre le vol,

Loi contre les poursuites abusives - Les tribunaux devront protéger la liberté d'expression
Résumé : En adoptant la loi 9, l'Assemblée nationale s'est engagée à protéger la liberté d'expression et la participation des citoyens au débat public et a signifié par le fait même le caractère central qu'occupe cette participation pour la démocratie québéco
Société : Jurismedia inc.
Date : 26 octobre 2009
Mots clés : Loi contre poursuites abusives, liberté d'expression,

GUIDE PRATIQUE DE L’ACCÈS À LA JUSTICE
Résumé : C’est le 22 octobre 2009 qu’a eu lieu, à la Maison du Barreau, le lancement officiel du Guide pratique de l’accès à la justice de la Collection Protégez-vous. Ce guide, fruit d’une collaboration entre le Barreau du Québec et les Éditions Protégez-vou
Société : Jurismedia inc.
Date : 26 octobre 2009
Mots clés : Guide pratique, protégez-vous, l'accès à la justice, barreau du québec, guide pratique de l'accès à la justice,

Le gouvernement canadien met maintenant à la portée de tous, la base de données terminologique TERMIUM
Résumé : Le gouvernement canadien met maintenant à la portée de tous, la base de données terminologique TERMIUM, dont le Juridictionnaire s'avère un outil précieux pour la traduction et la rédaction.
Société : Gouvernement du Canada
Date : 14 octobre 2009
Mots clés : Dictionnaire terminologie juridique, outil traduction, outil rédaction, base de données terminologique, Termium,

Diffusion de l'information via Internet: nouveau règlement au gouvernement québécois
Résumé : À compter du 29 novembre 2009, le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels obligera pl
Par : M. Jean François Ferland
Société : Direction Informatique
Date : 30 septembre 2009
Mots clés : Information via internet, nouveau règlement au gouvernment québecois, l'accès a l'information,

Conflits à l'international: match à l'étranger ou à domicile?
Résumé : À une ère où les transactions conclues par des entreprises québécoises avec des entités de l’extérieur du Québec connaissent une croissance exponentielle, la question de savoir quels tribunaux seront compétents advenant un conflit entre les parties s
Par : Mme Louise Joseph
Société : Legault Joly Thiffault, avocats
Date : 29 septembre 2009
Mots clés : Juridiction des tribunaux, droit internationale, poursuive son client étranger, entités de l’extérieur du Québec

Fasken Martineau fait le saut en France
Résumé : Le cabinet montréalais Fasken Martineau fusionne avec Gravel, Leclerc et associés, un cabinet de Paris. Il désire ainsi renforcer sa présence en France
Société : Les Affaires
Date : 23 septembre 2009
Mots clés : Fasken Martineau, Gravel Leclerc et Associés, cabinet de Paris, Dewey & LeBoeuf, fusionnement de Fasken Martineau,

Jonquière : Wal-Mart a agi de façon illégale
Résumé : Le géant du détail Wal-Mart a agi de façon illégale en mettant à pied les 190 employés du magasin de Jonquière, fermé en 2005 après que ceux-ci eurent déposé une requête en accréditation syndicale
Société : Les Affaires
Date : 23 septembre 2009
Mots clés : Walmart, mise à pied, Jonquière, mise à pied illégale, TUAC

Projet de loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur : pour une meilleure protection des consommateurs
Résumé : Le projet de loi propose des mesures concernant la téléphonie cellulaire, d'autres permettant de s'assurer que le consommateur donne un consentement plus éclairé, de nouvelles obligations pour le commerçant d'inclure tous les frais dans le prix
Société : Office de la protection du consommateur
Date : 14 septembre 2009
Mots clés : Loi sur la protectin du consommateur, contrat de service, téléphonie cellulaire, consentement éclairé du consommateur,

Québec a les bandits en cravate dans sa mire
Résumé : En annonçant la mise sur pied de deux équipes spécialisées pour contrer les crimes économiques, hier, le gouvernement du Québec a en fait dévoilé une intensification de mesures déjà en place.
Société : Les Affaires
Date : 14 septembre 2009
Mots clés : Fraudes financières, plaintes reçues par l'AMF, combattre la malversation et la corruption, crimes économiques

Nouvelles règles dans le sans fil
Résumé : Les membres de l’Association canadienne des télécommunications sans fil se sont donné un nouveau code de conduite, qui selon eux, permettra d'améliorer leur service à la clientèle. «Une belle opération marketing», selon Option Consommateurs.
Société : Les Affaires
Date : 3 septembre 2009
Mots clés : Nouvelles règles, code de conduite, télécommunications sans fil,

Avancée d'Ottawa contre l'évasion fiscale
Résumé : Dans le cadre de sa lutte contre l’évasion fiscale, Ottawa a signé un premier accord d'échange de renseignements en matière fiscale. Cet accord a été conclu avec les Pays-Bas concernant les Antilles néerlandaises, considérées par certains comme un «p
Société : Les Affaires
Date : 1 septembre 2009
Mots clés : L'évasion fiscale, échange de renseignments, matière fiscale, taxes, paradis fiscal

Entrée en vigueur de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI)
Résumé : Sont présentés les principaux amendements de la LFI qui entreront en vigueur le 18 septembre 2009
Société : Raymond Chabot Grant Thornton
Date : 31 août 2009
Mots clés : Loi sur la faillite, insolvabilité

L'ex ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget entre chez Osler, grand cabinet d'avocats canadien
Résumé : La retraite aura été de courte durée pour l’ex-ministre des Finances du Québec, Monique Jérôme-Forget. Après avoir quitté la vie politique en avril, Monique Jérôme-Forget se joint au cabinet d’avocats Osler, Hoskin & Harcourt à titre de conseillère
Société : www.lesaffaires.com
Date : 31 août 2009
Mots clés : Monique Jérôme-Forget, cabinet d'avocats Osler, Hoskin & Harcourt, nouvelle carrière, ex ministres des Finances

Vincent Lacroix voit sa peine réduite
Résumé : La Cour d'appel du Québec rejette le pourvoi de l'Autorité des marchés financiers et accueille celui de Vincent Lacroix, qui contestait la durée de sa sentence ainsi que l'imposition de peines consécutives.
Société : Les Affaires
Date : 21 août 2009
Mots clés : Fraude financière, AMF. prison, détournement

Fraude : les poursuites pullulent au Québec
Résumé : L’affaire Earl Jones masque une réalité troublante : les poursuites judiciaires contre des pseudo-conseillers financiers ont quadruplé au Québec en deux ans.
Société : Les Affaires
Date : 30 juillet 2009
Mots clés : Poursuites judiciaires, fraude,

Lola perd sa bataille contre un richissime québécois (Pension alimentaire)
Résumé : La conjointe de fait connue du public sous le nom de Lola, qui réclamait de son richissime ex-compagnon de vie et homme d'affaires une importante pension alimentaire, a été déboutée. La décision a été dévoilée, par la Cour supérieure.
Société : Les Affaires
Date : 16 juillet 2009
Mots clés : Pension alimentaire, conjoint de fait, mariage, séparatino, divorce

Fraude : analyse et conseils de l'AMF
Résumé : Est-il possible de démasquer les fraudeurs ? Quels comportements devons-nous suspecter ? Le porte-parole de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Sylvain Théberge, donne quelques conseils.
Société : Les Affaires
Date : 15 juillet 2009
Mots clés : Conseils de l'AMF, démasquer les fraudeurs, l'affaire Earl Jones,

Lettres - Loi anti-SLAPP
Résumé : Une loi anti-SLAPP a été adoptée, faisant du Québec le seul endroit au Canada où la liberté d'expression des citoyens et des groupes sera protégée contre les poursuites abusives des puissants.
Par : M. Daniel Breton
Société : Le Devoir
Date : 30 juin 2009
Mots clés : Loi anti-slapp, poursuites abusives des puissants, liberté d'expression,

Arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
Résumé : L’arrangement de reconnaissance mutuelle ratifié aujourd’hui consigne les conditions effectives de reconnaissance des qualifications professionnelles des avocats québécois et français
Société : Barreau du Québec
Date : 16 juin 2009
Mots clés : Entente, reconnaissance mutuelles, qualifications professionnelles, avocats québécois, avocats français,

Violence et sport: Coupable du meurtre de Castillo
Résumé : Un joueur de rugby est reconnu coupable du meurtre d'un adversaire lors d'un match en 2007. Le juge a conclu que l'accusé a utilisé volontairement une force disproportionnée
Société : Radio Canada
Date : 29 mai 2009
Mots clés : Violence, sport, Manny Castillo, coupable, meurtre

Nouvelles règles pour les cartes de crédit
Résumé : Nouveaux règlements incluent un délai de grâce de 21 jours pour les nouveaux achats réglés chaque mois par carte, lorsque le solde complet est acquitté à la fin du mois. Tous les renseignements importants devront aussi être clairement affichés.
Société : Les Affaires
Date : 21 mai 2009
Mots clés : Cartes de crédit, réglementation, protéger les consommateurs, période de grâce

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Dernière mise à jour : 20-11-2024 11 h 16 min