Actualités juridiques

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Général

Téléphone au volant: quelle interdiction?
Résumé : Comme la plupart des gens le savent, en 2007, un nouvel article a été introduit dans le Code de la sécurité routière: l’interdiction de faire usage d’un cellulaire au volant.
Société : Catherine Morissette Avocate
Date : 18 août 2011
Mots clés : Code de la sécurité routière, téléphone intelligent, conversation téléphonique, téléphone au volant

Quatre entreprises de tabac poursuivent le gouvernement américain
Résumé : Quatre des cinq plus grandes entreprises de tabac des États-Unis ont intenté une poursuite contre le gouvernement fédéral au sujet des nouveaux avertissements de santé qui doivent figurer sur les paquets de cigarettes, affirmant qu'ils violent leur l
Société : Radio Canada
Date : 18 août 2011
Mots clés : Avertissements de santé, paquets de cigarettes, liberté d'expression, campagne antitabac

Droits des homosexuels Un nouveau projet de loi
Résumé : Pendant la prochaine session parlementaire, le Nouveau parti démocratique va tenter de modifier la Loi canadienne sur les droits de la personne afin de protéger les lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres (LGBT) au même titre que tous les autres c
Par : Agence QMI
Société : Canoe.ca
Date : 15 août 2011
Mots clés : Loi C-389, droits de la personne, lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres

La Cour d’appel du Québec affirme la pertinence du recours collectif en droit de l’environnement
Résumé : Dans un arrêt1 du 4 juillet 2011 infirmant le jugement rendu le 17 mai 2010 par l’honorable juge Gilles Blanchet de la Cour supérieure, le plus haut tribunal du Québec autorise l’exercice d’un recours collectif contre le Procureur général du Québec,
Par : Me Jean Piette
Société : Norton Rose
Date : 28 juillet 2011
Mots clés : Recours collectif, bruit, nuisance, droit de l'environement

Le Bel Âge - De l'aide juridique sur le Web
Résumé : Depuis 14 ans, le Réseau Juridique du Québec (www.avocat.qc.ca) propose des services interactifs en ligne de rédaction de contrats et autres actes légaux
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 26 juillet 2011
Mots clés : Succession, testaments, Réseau Juridique du Québec, services interactifs en ligne,

Québec interjette appel dans l'affaire Guy Turcotte
Résumé : Le Directeur des poursuites criminelles et pénales dit qu'après avoir analysé les directives du juge Marc David, il estime que ce dernier "a erré en droit sur des points susceptibles d'avoir influencé le jury dans ses conclusions".
Par : . .
Société : Radio-Canada
Date : 22 juillet 2011
Mots clés : Criminel, meutre, enfant, juré, Guy Turcotte, appel, troubles mentaux, cour suérieure, verdict

Il faut choisir entre le statut de Métis et celui d'Indien, dit la Cour suprême
Résumé : La Cour suprême du Canada a déterminé qu'un membre des Premières Nations doit choisir entre le statut de Métis et le statut d'Indien, mais qu'il ne peut pas bénéficier en même temps des privilèges respectifs de l'un et de l'autre.
Société : Radio-Canada.ca
Date : 22 juillet 2011
Mots clés : Premières Nations, status, Métis, Indien, Charte des droits

Cours obligatoire pour se divorcer en Ontario
Résumé : Les couples ontariens qui veulent divorcer doivent maintenant suivre un cours sur les moyens de se séparer, sans passer par les tribunaux.
Société : Radio-Canada.ca
Date : 18 juillet 2011
Mots clés : Ontario, divorce, cours, médiation

Un nouveau conjoint, ça peut coûter cher !
Résumé : L’arrivée d’un nouveau conjoint fiscal peut avoir des impacts financiers et fiscaux importants pour un chef de famille monoparentale.
Par : Mme Josée Jeffrey
Société : Canoe.ca
Date : 18 juillet 2011
Mots clés : Prestations, socio-fiscales, conjoint fiscal, monoparentale, état civil, PFCE, RC65, TP-1029.CS.3

Durcissement du droit criminel: la facture sera salée, estime Québec
Résumé : La Presse Canadienne, le gouvernement québécois estime qu'il lui en coûtera 143 millions $ pour se préparer aux conséquences d'une seule de ces mesures fédérales de durcissement, la Loi sur l'adéquation de la peine et du crime.
Par : Me Pierre Eloi Talbot, M. Philippe Teisceira-Lessard
Société : Cyberpresse.ca
Date : 18 juillet 2011
Mots clés : Peine, crime, gouvernement Québec, fédéral, justice pénale,

Facebook et vie privée au travail : nouveaux développements et appel à la vigilance des employeurs
Résumé : La popularité grandissante des réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter, et considérant la facilité avec laquelle des informations peuvent y être divulguées, ces réseaux sociaux constituent une source d’inquiétude croissante pour les employeurs.
Par : Me Laurence Bourgeois-Hatto, Me Roland Hung, Mme Diana Baltazar
Société : Gowlings
Date : 18 juillet 2011
Mots clés : Facebook, twitter, réseaux sociaux, employeurs, vie privée, employés, confidentialité

Divorce et faillite - La Cour suprême demande au Parlement de changer la loi
Résumé : La Cour suprême du Canada a demandé aux parlementaires d'éliminer une échappatoire dans la loi qui permet à un divorcé d'éviter de verser son dû à l'ancien conjoint en déclarant faillite.
Société : Le Devoir
Date : 15 juillet 2011
Mots clés : Divorce, Cour suprême du Canada, législation

Évasion fiscale - Examen sans précédent au Québec
Résumé : L'Agence du revenu du Canada (ARC) souhaite examiner les paiements de contrats de 150 municipalités du Québec à la recherche de sous-traitants n'ayant pas déclaré certains revenus.
Par : Mme Mélissa Guillemette
Société : Le Devoir
Date : 15 juillet 2011
Mots clés : Contrat, examen, paiement, Québec, municipalité, évasion fiscale, ARC

Les juristes de l'état acceptent la proposition de Québec
Résumé : Les quelque 800 juristes de l'État, avocats et notaires du gouvernement du Québec, ont entériné hier soir, dans une proportion de 94 %, l'entente de principe qui leur a été proposée par leur employeur le 7 juillet dernier.
Société : CNW
Date : 15 juillet 2011
Mots clés : Juristes, notaires, Québec, l'Association des juristes de l'État, Marc Lajoie

Critères de contrôle canadiens : le tribunal confirme le pouvoir décisionnel du cabinet
Résumé : La Cour d’appel fédérale conclut que le Cabinet fédéral a le pouvoir d’annuler des décisions d'organismes réglementaires (CRTC dans cette décision)
Par : Me Richard A. Wagner
Société : Norton Rose
Date : 12 juillet 2011
Mots clés : CRTC, cabinet, politique, organisme gouvernementaux, télécommunications

Entente de principe entre Québec et ses juristes
Résumé : Le gouvernement du Québec et l'Association des juristes de l'État ont conclu vendredi une entente de principe qui sera soumise à l'approbation des juristes la semaine prochaine en assemblée générale.
Société : Radio-Canada.ca
Date : 8 juillet 2011
Mots clés : Avocats, notaires, juristes, gouvernement Québec, retour au travail, convention collective, grève, Conseil du Trésor, entente

Comment fonctionnent les procès par jury : Les citoyens ont Le Droit de savoir
Résumé : Alors que, dans l'actualité, les questions et les commentaires des citoyens sur les procès par jury se multiplient, le Barreau du Québec tient à rappeler que le fonctionnement des procès par jury.
Société : Barreau du Québec
Date : 8 juillet 2011
Mots clés : Barreau du Québec, procès, jury, citoyens, Droit de savoir, Télé-Québec, grand public

Guy Turcotte est reconnu non criminellement responsable
Résumé : Guy Turcotte est non criminellement responsable de la mort de ses enfants pour cause de troubles mentaux. C'est ce qu'ont décidé les 11 jurés mardi, au palais de justice de Saint-Jérôme.
Société : Radio-Canada.ca
Date : 5 juillet 2011
Mots clés : Guy Turcotte, troubles mentaux, verdict, meurtre, enfants, palais justice Saint-Jérôme

Publicité trompeuse : Amende de 10 M$ pour Bell Canada
Résumé : Bell s'entend avec le Bureau de la concurrence du Canada pour cesser de mener des « indications trompeuses » à propos du prix de ses services. Depuis décembre 2007, le fournisseur facturait des tarifs supérieurs à ceux qui étaient annoncés.
Par : M. Jean François Ferland
Société : Direction Informatique
Date : 29 juin 2011
Mots clés : Bell Canada, amende, publicité, consommateur, modalités, bureau concurrence

Le droit d’accès d’un candidat à son dossier après un refus d’embauche
Résumé : Un employeur qui vérifie les références données par un candidat auprès de la personne-ressource identifiée par celui-ci ne peut, par la suite, divulguer ces renseignements au candidat.
Par : M. Danny Lew
Société : Therrien Couture avocats S.E.N.C.R.L lawyers LLP.
Date : 27 juin 2011
Mots clés : Embauche, recrutement, références, renseignements personnels, candidat, emploi

Projet de règlement sur le traitement des chiens et chats
Résumé : Le projet de règlement des méthodes d'euthanasie, les aires de repos et les abris, l'eau et la nourriture, la prévention des maladies s'adresse tant aux propriétaires qu'aux refuges pour animaux, éleveurs, pensions pour animaux, salons de toilettage.
Par : Mme Lia Lévesque
Société : Cyberpress.ca
Date : 23 juin 2011
Mots clés : Projet, traitement, règlement, euthanasie, prévention maladies, ministre Agriculture, chat, chien, propriétaire, amendes

Garanties prolongées: demandes de recours collectif rejetées
Résumé : Les demandes de recours collectif de deux citoyens à l’endroit d’Ameublements Tanguay (GBT.A) et de Meubles Léon (LNF) ont été rejetées en Cour supérieure, au palais de justice de Québec, mardi.
Par : Dominique Hardy
Société : Canoe
Date : 22 juin 2011
Mots clés : Recours collectif, Tanguay, Meubles Léon, Cours supérieure,garantie prolongée, garantie légale

Inondations printanières 2011 en Montérégie. Le Barreau du Québec renseigne les citoyens sur les aspects juridiques
Résumé : Le Barreau du Québec met en ligne un document sur les aspects juridiques concernant les inondations printanières subies par de nombreux citoyens en Montérégie.
Société : Barreau du Québec
Date : 22 juin 2011
Mots clés : Barreau Québec, inondations, Montérégie, constructions, assurance, perte, dommages, compensation, ressources

Conduite – Les jeunes n'ont qu'à bien se tenir
Résumé : La nouvelle réglementation de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) prévoit la réduction du nombre de points pour les détenteurs de permis de conduire âgés de moins de 25 ans et ce, peu importe leur expérience de conduite.
Par : M. Jean-Francois Codère
Société : Rue Frontenac
Date : 20 juin 2011
Mots clés : Conduite, réglementation, SAAQ, permis conduire, permis probatoire, jeunes conducteurs, points d'inaptitude

Stratégies de fractionnement : oui, mais
Résumé : Fractionner un revenu consiste essentiellement à le partager entre plusieurs personnes, généralement d’une même famille, afin de profiter du crédit de base personnel et des taux d’imposition progressifs dont bénéficie chaque particulier.
Par : Me Henri Nahabedian
Société : LJT Avocats
Date : 20 juin 2011
Mots clés : Fractionnement, impôt, revenu, kiddie tax, familiale, imposition, dividendes, actionnaire

Vices cachés. Le silence n’est pas toujours d’or!
Résumé : Le recours en vices cachés peut facilement devenir une bête indomptable et représenter un gouffre financier pour ses acteurs; d’où l’importance d’avoir les mains propres lors du processus d’achat/vente d’une résidence. Voilà pourquoi il est important
Par : Me Jean-François Lemay
Société : LJT Avocats
Date : 20 juin 2011
Mots clés : Vices cachés, résidence, vendeurs, acheteurs, condamnation, dommages, achat, vente

Soyez l'avocat le plus accessible au monde! (en anglais)
Résumé : If banks can stay open past “normal hours,” so can law offices. If a doctor can diagnose a patient’s condition without actually being in the same room, a lawyer can provide advice and services in the same way. Think about transforming the “where” and
Par : M. Jordan Furlong
Société : Attorneyatwork
Date : 14 juin 2011
Mots clés : Accessible lawyers, office hours, client service,

Les crimes haineux en hausse au pays
Résumé : Les crimes haineux ont de nouveau progressé en 2009 au pays, selon Statistique Canada. On remarque des hausses particulièrement marquées des crimes commis contre les représentants des communautés juive, arabe et asiatique.
Par : M. Louis M Gagné
Société : Rue Frontenac
Date : 7 juin 2011
Mots clés : Crimes haineux, religion, orientation sexuelle, graffitis, vandalisme,

Décision marquante pour les propriétaires de marque — La Cour suprême du Canada facilite la protection de votre marque de com
Résumé : Le 26 mai 2011, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans la cause Masterpiece Inc. c. Alavida Lifestyles Inc., 2011 CSC 27. La Cour a renversé les décisions rendues précédemment par la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale, et a peint u
Par : Me Brian D Edmonds
Société : McCarthy Tétrault
Date : 6 juin 2011
Mots clés : Marque de commerce, Hournal des marques de commerce, OPIC, droits exclusifs,

Ogilvy Renault se joint officiellement au Groupe Norton Rose
Résumé : Une des 10 plus grandes pratiques juridiques internationales prend son envol. Avec plus de 2 600 avocats en poste dans 39 bureaux dans le monde entier, le Groupe élargi se classe parmi les 10 plus grandes pratiques juridiques au monde.
Par : M. Peter Zvanitajs
Société : Norton Rose
Date : 1 juin 2011
Mots clés : Norton Rose, Ogilvy Renault, fusion, réseau juridique mondiale,

Inauguration d'un centre de justice de proximité à Montréal
Résumé : Les citoyens qui se sentent dépourvus ou qui craignent de se perdre dans les méandres du système de justice pourront désormais avoir recours au Centre de justice de proximité de Montréal, un service gratuit lancé hier par le ministre de la Justice, J
Par : Mme Daphné Cameron
Société : Cyberpresse.ca
Date : 31 mai 2011
Mots clés : Système de justice, service d'aide sans rendez-vous, information juridique, médiation, ressources spécialisées

Revenir sur son consentement...
Résumé : La question centrale y aura été de juger de la validité légale du consentement manifesté à l'avance par la plaignante à ce que des attouchements sexuels lui soient prodigués dans un contexte où elle aurait volontairement perdu conscience
Par : Cynik .
Société : Droit-Inc.com
Date : 31 mai 2011
Mots clés : Consentement sexuel, jeu d'asphyxie érotique, attouchements,

Recouvrement d’une créance et recours extraordinaires
Résumé : Voici un résumé des principaux recours disponibles au Québec afin de recouvrer des sommes perdues en de telles circonstances
Par : Me Ronald H Levy
Société : De Grandpré Avocats
Date : 20 mai 2011
Mots clés : Activité frauduleuse, saisie avant jugement, employés malhonnête, recours spéciaux

La fiducie : mythes et réalités
Résumé : L’utilisation de fiducies par l’entrepreneur dans un contexte de planification fiscale ou successorale demeure encore méconnue.
Par : Me Martin Raymond
Société : De Grandpré Avocats
Date : 20 mai 2011
Mots clés : Planifications fiscale, fiducie, patrimoine, gain en capital, avantages fiscaux, règles d'attribution

Nouvelle loi anti-spam C-28: la respectez-vous
Résumé : La loi C-28 ne se limite pas à la réglementation des courriels: elle prévoit aussi d’autres interdictions dont l’objectif est de contrer le piratage. Dans cette optique, la pratique qui consiste à installer des logiciels sur l’ordinateur du destinata
Par : M. Alexandre C Archambault
Société : Robic
Date : 19 mai 2011
Mots clés : Spam, pourriels, loi C-28, communications électroniques,

L’employé qui se blesse durant sa pause : accident de travail ou non?
Résumé : S’agit-il d’une lésion professionnelle indemnisable par la CSST? Selon une décision récente de la Commission des lésions professionnelles (la « CLP »), la réponse est oui.
Par : M. Danny Lew
Société : Therrien Couture
Date : 19 mai 2011
Mots clés : Droit du traveil et de l'emploi, litige, accident du travail, employé blessé,

L'enseignement religieux débattu en Cour suprême
Résumé : Le programme obligatoire d’éthique et culture religieuse du Québec a fait débat mercredi devant la Cour suprême du Canada.
Société : Canoe infos
Date : 19 mai 2011
Mots clés : Culture religieuse du Québec, liberté de conscience, spiritualités du monde, patrimoine religieux

Un employeur a-t-il le droit de fermer son entreprise pour des motifs de syndicalisation?
Résumé : La Cour suprème a réitéré le droit des employeurs de fermer un établissement, à condition que ce soit de façon réelle et définitive, même pour des motifs liés à la syndicalisation de ses salariés. Cependant...
Société : Quebec Labour Law
Date : 18 mai 2011
Mots clés : Couche-Tard, fermeture d'entreprise, droit fondamental, syndicalisation

L'industrie de la construction et les valeurs mobilières sous la loupe d'Ottawa
Résumé : Le ministère fédéral de la Sécurité publique a commandé deux études sur le rôle du crime organisé dans les secteurs de la construction et des valeurs mobilières au Québec et en Colombie-Britannique.
Société : Radio-Canada.ca
Date : 17 mai 2011
Mots clés : Valeurs mobilières, sécurité publique, crime organisé, trafic d'influence, corruption, contrats publics, UPAC

Erreur judiciaire — Ottawa porte le jugement Hinse en appel
Résumé : Le Procureur général du Canada tourne le fer dans la plaie de Réjean Hinse en portant en appel la condamnation du gouvernement fédéral à lui verser 8,6 M$, malgré un jugement sans équivoque rendu en avril sanctionnant sévèrement sa conduite à la suit
Par : M. Alain Bisson
Société : Rue Frontenac
Date : 17 mai 2011
Mots clés : Erreur judiciaire, vol à main armé, Réjean Hinse, injustice, jugement sans équivoque

Les Rendez-vous avec la justice, Du 16 au 20 mai 2011
Résumé : Les Rendez-vous avec la justice regroupent chaque année, au cours de la 3e semaine du mois de mai, une panoplie d’activités concertées avec des partenaires du milieu judiciaire. Certaines activités sont ludiques et participatives, d’autres plus forme
Société : Justice Québec
Date : 16 mai 2011
Mots clés : Ateliers, procès simulés, médiations simulées, conférences, kiosques d'information, justice, système de justice

Violence au hockey: tout n'est pas permis
Résumé : La Cour d'appel du Qc vient de donner un sérieux avertissement aux joueurs de hockey évoluant dans une ligue où les contacts sont interdits. Un joueur qui en frappe un autre, même si c'est dans le feu de l'action, risque d'être poursuivi au criminel.
Par : Mme Caroline Touzin
Société : Cyberpresse.ca
Date : 11 mai 2011
Mots clés : Hockey, violence, Québec, criminel, jugement

Piratage du Playstation Network: Sony poursuivi pour 1 milliard $
Résumé : La demande est faite au nom d'environ un million de joueurs canadiens contre Sony et ses réseaux PlayStation et Qriocity, pour «brèche de sécurité et négligence». La plainte collective fait mention d'une poursuite à plus d'un milliard de dollars cont
Par : M. Nicolas Laffont
Société : Branchez-vous
Date : 6 mai 2011
Mots clés : Piratage, Playstation Network, Sony, brèche de sécurité, négligence, plainte collective

Facebook, la plus terrible machine d'espionnage jamais inventée
Résumé : Toujours assigné à résidence en Angleterre, Julian Assange ne reste pas pour autant silencieux. Dans une interview publiée hier, le fondateur de Wikileaks, qui a défrayé la chronique autant que son site l'année dernière, s'en prend aux réseaux sociau
Par : M. Nicolas Laffont
Société : Branchez-vous
Date : 3 mai 2011
Mots clés : Facebook, Julian Assange, Wikileaks, espionnage, réseaux sociaux,

Nouveau site web de ressources pour les recours collectifs
Résumé : Le site du cabinet Stikeman Elliott offre de l’information et des ressources sur les dernières nouvelles juridiques en matière de recours collectifs
Société : Jurismedia inc.
Date : 2 mai 2011
Mots clés : Stikeman Elliot, nouvelles juridiques, recours collectif

Les obligations de l'employeur lors de la tenue d'une élection fédérale
Résumé : En vertu de la Loi électorale du Canada, tout employé habile à voter doit disposer de trois heures consécutives pour aller voter pendant les heures d'ouverture des bureaux de scrutin
Par : Ogilvy Renault
Société : Ogilvy Renault
Date : 28 avril 2011
Mots clés : Loi électorale du Canada, trois heures consécutives, voter, bureaux de scrutin, obligations de l'employeur

La place de la justice dans les programmes des partis politiques
Résumé : Activité organisée conjointement avec l'AJBM. Jeudi 21 avril 2011, de 12 h à 14 h * L'accès à la justice * Bilinguisme à la Cour suprême * Le maintien ou non du registre des armes à feu * La réforme du Code criminel
Société : Barreau du Québec
Date : 18 avril 2011
Mots clés : Campagne fédérale 2011, Barreau, droit, politique

Nomination des juges: le PM conserve son veto
Résumé : Le ministre de la Justice consultera encore le premier ministre pour la nomination des juges. Mais il lui présentera son choix de candidat, et non la liste courte de candidats parmi lesquels il doit choisir.
Par : M. Paul Journet
Société : Cyberpresse.ca
Date : 16 février 2011
Mots clés : Modifications intérimaires, nomination des juges, rapport Bastarache, changement à la loi, comité de sélection

La Saint-Valentin au Québec
Résumé : Nous proposons dans ce court texte quelques données intéressantes de vie "en amoureux" au Québec et des lectures complémentaires pour les couples non mariés.
Société : Jurismedia inc.
Date : 14 février 2011
Mots clés : Saint-Valentin

Grève des procureurs et juristes : la menace continue de planer
Résumé : La menace de grève des procureurs de la Couronne et des juristes du gouvernement du Québec, prévue pour mardi, persiste.
Société : Les affaires.com
Date : 7 février 2011
Mots clés : Grève, procureurs de la Couronne, juristes de l'État, négociation, salaires, questions déontologiques

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Dernière mise à jour : 20-11-2024 11 h 16 min