Actualités juridiques

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Fiscalité

Osez le prêt familial pour réduire votre facture fiscale
Résumé : Les entrepreneurs, les gens d’affaires et les professionnels doivent ajouter à leurs outils de planification fiscale le prêt de fractionnement familial, qu’il soit en faveur du conjoint, des enfants majeurs ou d’une fiducie en ce qui concerne les...
Par : Mme Isabelle Caron Dorion
Société : Legault, Joly, Thiffault
Date : 29 novembre 2010
Mots clés : Loi de l'impot sur le revenu féderale, loi sur les impôts provinciale, prêt familial, planification fiscale, fiscalité,

Faites sauver de l'impôt à vos proches grâce au testament fiduciaire
Résumé : Découvrez les avantages fiscaux des testaments fiduciaires. Des explications simples, claires avec de vrais exemples chiffrés pour vous aider à comprendre les testaments fiduciaires et surtout en tirer parti
Société : Me Paul Germain, notaire
Date : 15 octobre 2010
Mots clés : Testament fiduciaire, avantages fiscaux, fiducie testamentaire, héritiers, fiduciaires, fractionnement de revenus,

Canada Revenue Agency's Interpretation of: Permanent Establishment
Résumé : Under the Canada-U.S. Income Tax Convention (the “Treaty”), a corporation resident in the United States may be taxed in Canada where its activities give rise to a “permanent establishment”. If a U.S. corporation is deemed to have a permanent establis
Société : Gowlings
Date : 21 septembre 2010
Mots clés : États-Unis, Agence de revenu du Canada, ARC, taxation, entreprise, place d'affaires, établissement permanent, compagnei améri

Norbourg : la Caisse de dépôt pourra être poursuivie
Résumé : Les victimes de Norbourg ont finalement obtenu l’autorisation d’intenter un recours la Caisse de dépôt et placement du Québec pour son rôle allégué dans l’affaire Norbourg. C’est ce qu’a décidé la Cour d’appel du Québec, aujourd’hui.
Par : M. Jean-François Parent
Société : Les affaires
Date : 29 juin 2010
Mots clés : Caisse de dépôt, Fraude, Justice, Norbourg, recours collectif,

TPS : Ottawa a changé les règles sur certains services financiers
Résumé : Le gouvernement Harper a discrètement modifié des règles d'exemption de la TPS dans le but de taxer certains services financiers. Cette mesure entraînerait des coûts de plus d'un milliard $ par an qui seraient refilés aux consommateurs canadiens.
Société : Les Affaires
Date : 26 mars 2010
Mots clés : TPS, règles changé services financiers, règles d'exemption de la TPS,

C'est maintenant ou jamais le temps de déclarer des revenus non déclarés antérieurement "Offshore"
Résumé : C'est maintenant ou jamais le temps au Canada de divulguer volontairement des revenus étrangers non déclarés antérieurement afin d'éviter des amendes importantes, des pénalités, intérêts et poursuites pénales potentielles.
Société : Gowlings Lafleur Henderson LLP
Date : 17 mars 2010
Mots clés : Divulgation volontaire, revenus étrangers non déclarés, amendes, offshore, paradis fiscaux, Agence de revenu Canada

Ordonnance alimentaire au profit d’un enfant ou d’un conjoint : avez-vous déduit vos frais juridiques cette année ?
Résumé : L’obtention, la modification, l’exécution ou l’annulation d’une ordonnance alimentaire au profit d’un enfant ou d’un conjoint : avez-vous déduit vos frais juridiques cette année ?
Par : Me Marie-Claude Armstrong
Société : Lavery
Date : 12 mars 2010
Mots clés : Pension alimentaire, conjoint, famille, enfant, frais juridiques, ordonnance, déduction fiscale

Norbourg - Le juge annule le procès
Résumé : Le juge Richard Wagner annule le procès des cinq personnes soupçonnées de complicité avec Vincent Lacroix dans l'affaire Norbourg. Évoquant une journée de forte déception, tant pour les avocats que pour les jurés, il a du même coup libéré ces dernier
Société : Msn Actualités
Date : 26 janvier 2010
Mots clés : Norbourg, procès annulé, Vincent Lacroix, Jean Cholette, Félicien Souka, Serge Beugré, Remi Deschambault, Jean Renaud,

Un réseau de manipulation boursière démantelé à Montréal
Résumé : Une quinzaine de perquisitions ont été menées dans la région du grand Montréal et des Laurentides par les policiers de l'Equipe intégrée de la police des marchés financiers (EIPMF), mardi, afin de démanteler un réseau criminel spécialisé en manipulat
Société : Les Affaires
Date : 9 décembre 2009
Mots clés : Propositions frauduleuses, EIPMF, annonces frauduleuses, manipulations boursièeres fraduleuses,

Ottawa veut réformer la législation portant sur les fonds de pensions je duridiction fédérale
Résumé : Ottawa veut réformer la législation portant sur les fonds de pensions je duridiction fédérale
Par : Me Gary Nachshen
Société : Stikeman Elliott
Date : 6 novembre 2009
Mots clés : Pensions, fédéral, Canada, réserves, solvabilité, investissement, divulgation, PSBA, Normes de prestation de pension

Avancée d'Ottawa contre l'évasion fiscale
Résumé : Dans le cadre de sa lutte contre l’évasion fiscale, Ottawa a signé un premier accord d'échange de renseignements en matière fiscale. Cet accord a été conclu avec les Pays-Bas concernant les Antilles néerlandaises, considérées par certains comme un «p
Société : Les Affaires
Date : 1 septembre 2009
Mots clés : L'évasion fiscale, échange de renseignments, matière fiscale, taxes, paradis fiscal

Fraude : les poursuites pullulent au Québec
Résumé : L’affaire Earl Jones masque une réalité troublante : les poursuites judiciaires contre des pseudo-conseillers financiers ont quadruplé au Québec en deux ans.
Société : Les Affaires
Date : 30 juillet 2009
Mots clés : Poursuites judiciaires, fraude,

Fraude : analyse et conseils de l'AMF
Résumé : Est-il possible de démasquer les fraudeurs ? Quels comportements devons-nous suspecter ? Le porte-parole de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Sylvain Théberge, donne quelques conseils.
Société : Les Affaires
Date : 15 juillet 2009
Mots clés : Conseils de l'AMF, démasquer les fraudeurs, l'affaire Earl Jones,

Les avocats Maples and Calder s'installent à Montréal
Résumé : Maples and Calder, un cabinet d'avocats des îles Caïmans que le président américain Barack Obama accuse de faciliter l'évasion fiscale, établira une antenne à Montréal d'ici l'automne.
Société : Les Affaires
Date : 14 mai 2009
Mots clés : Cabinet d'avocats, îles Caïmans, Montréal, controverse, paradis fiscaux, Maples and Calder

Lettre d’intention : passage obligé pour acheteur avisé
Résumé : Avant de procéder à une acquisition, peu importe la nature de la transaction, il est toujours préférable de signer une lettre d’intention, tant pour l’acquisition des actions ou des actifs d’une entreprise que pour une prise de participation.
Par : Me James Fisher
Société : Legault, Joly, Thiffault
Date : 10 mars 2009
Mots clés : Lettre d'intention, Acquisition

Entrée en vigueur aujourd'hui de nouvelles mesures régissant les hypothèques
Résumé : Les nouvelles mesures comprennent ce qui suit : 1) fixer à 35 ans la période maximale d’amortissement des nouveaux prêts hypothécaires; 2) exiger une mise de fonds minimale de 5 % pour les nouveaux prêts hypothécaires; 3) établir une exigence uni
Société : Gouvernement du Canada
Date : 15 octobre 2008
Mots clés : Hypothèque, Prêt, Finances, Fiscalité

Norbourg: la GRC dépose 922 chefs d'accusation
Résumé : La GRC a procédé à une vaste opération ce matin dans le dossier Norbourg. Le corps policier rapporte cinq arrestations et plusieurs perquisitions. L'ex-pdg de Norbourg, Vincent Lacroix, fera donc face à des accusations criminelles dans ce dossier.
Société : Les Affaires
Date : 18 juin 2008
Mots clés : Norbourg, lacroix

La cour d'appel du Québec annule la transaction de BCE
Résumé : La décision de la Cour d'appel du Québec donnant raison aux porteurs d'obligations de Bell Canada, qui s'opposent à la prise de contrôle du géant des télécommunications par un consortium dirigé par le Régime de retraite des enseignants de l'Ontario.
Société : Radio-Canada
Date : 23 mai 2008
Mots clés : Bell, Bell Canada, BCE

Affaire Norbourg: 12 ans de prison pour Vincent Lacroix
Résumé : Le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, condamne Vincent Lacroix à 12 ans moins un jour de prison ainsi qu'à une amende de 255 000 $. Plusieurs personnes dans la salle ont applaudi quand le juge a fait connaître sa décision.
Société : Radio-Canada
Date : 29 janvier 2008
Mots clés : Norbourg, Lacroix, Finances

Affaire Norbourg : Vincent Lacroix coupable
Résumé : Après 49 jours de procès, riches en rebondissements, l'ex-PDG de Norbourg, Vincent Lacroix, est reconnu coupable des 51 chefs d'accusation qui pesaient contre lui.
Société : Radio Canada
Date : 11 décembre 2007
Mots clés : Norbourg, fraude

Procès de Conrad Black: la sentence tombe
Résumé : Reconnu coupable en juillet dernier de trois chefs d'accusation de fraude et d'un autre d'entrave à la justice, l'ex-magnat de la presse est condamné à purger six ans et demi de prison par la justice américaine.
Société : Radio Canada
Date : 11 décembre 2007
Mots clés : Conrad black, presse

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Dernière mise à jour : 22-11-2024 10 h 30 min