Actualités juridiques

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Famille

Lola perd sa bataille contre un richissime québécois (Pension alimentaire)
Résumé : La conjointe de fait connue du public sous le nom de Lola, qui réclamait de son richissime ex-compagnon de vie et homme d'affaires une importante pension alimentaire, a été déboutée. La décision a été dévoilée, par la Cour supérieure.
Société : Les Affaires
Date : 16 juillet 2009
Mots clés : Pension alimentaire, conjoint de fait, mariage, séparatino, divorce

Québec veut serrer la vis aux entreprises de télécommunication
Résumé : Un projet de loi déposé mardi prévoit que les compagnies de téléphonie cellulaire ne pourront plus soumettre les consommateurs à des changements sans leur consentement, comme lorsqu'elles ont décidé de facturer la réception des messages textes.
Société : Les Affaires.com
Date : 17 juin 2009
Mots clés : Projet de loi, messages textes, facturation téléphonie cellulaire, télécommunication,

Violence et sport: Coupable du meurtre de Castillo
Résumé : Un joueur de rugby est reconnu coupable du meurtre d'un adversaire lors d'un match en 2007. Le juge a conclu que l'accusé a utilisé volontairement une force disproportionnée
Société : Radio Canada
Date : 29 mai 2009
Mots clés : Violence, sport, Manny Castillo, coupable, meurtre

Nouveaux barêmes des pensions alimentaires pour 2009
Résumé : Mise à jour du tableau des pensions alimentaires avec les nouveaux barêmes de 2009
Société : Jurismedia inc.
Date : 12 janvier 2009
Mots clés : Pensions Alimentaires

Régimes de retraite en France: partageables
Résumé : Les régimes de retraite détenus en France sont partageables au titre du patrimoine familial et de la société d'acquêts. Un actuaire peut calculer la valeur mais il faut compenser le conjoint avec d'autres actifs
Société : Carolyn Martel, Actuariat
Date : 21 mai 2008
Mots clés : Régime, retraite, France, agirc, arrco, actuaire, patrimoine

Partage de la RRQ: pas toujours équitable!
Résumé : Le patrimoine prévoit le partage de la RRQ lors d’une rupture du mariage. Or, dans certains cas, un partage peut être au bénéfice de…la RRQ!
Société : Carolyn Martel, Actuariat
Date : 9 avril 2008
Mots clés : Régie des rentes du Québec, RRQ, partage

Syndrome du bébé secoué - Mieux comprendre le trauma cranio-cérébral non accidentel de l'enfant
Résumé : Outil pédagogique sous CD-ROM portant sur le syndrome du bébé secoué (SBS). L'ouvrage s'adresse aux médecins, aux profesionnels de la santé et au milieu judiciaire et policier.
Par : Dr Gilles Fortin
Société : Jurismedia inc.
Date : 13 février 2008
Mots clés : Syndrome bébé secoué, SBS, pédiatrie, médecine légale

Transfert de régime de retraite fédéral suite au divorce
Résumé : Les transferts de fonds de pension fédéraux (Radio-Canada, Postes Canada, Forces Armées etc.) sont plus complexes que les régimes du Québec. Il faut généralement qu'un actuaire indépendant calcule la valeur à partager.
Par : Mme Carolyn Martel
Société : Carolyn Martel, Actuariat
Date : 17 janvier 2008
Mots clés : Régime de retraite, fédéral, fonds de pension fédéral

Projections de revenus pour déterminer la pension alimentaire
Résumé : Il est parfois difficile d'établir la pension alimentaire pour l'ex-époux(se). l'actuaire peut alors faire une projection de revenus afin de déterminer la pension alimentaire requise, en tenant compte des autres sources de revenus comme la RRQ, SV...
Par : Mme Carolyn Martel
Société : Carolyn Martel, Actuariat
Date : 17 octobre 2007
Mots clés : Pension alimentaire, projection revenus,somme globale;prestation compensatoire; RRQ, budget,actuaire

Valeur partageable du régime de retraite
Résumé : Les régimes de retraite fédéraux (Air Canada, Postes Canada etc.) ne sont pas tenus de calculer la valeur partageable dans les cas de divorce. Il fournissent les données et l'actuaire fait le calcul.
Par : Mme Carolyn Martel
Société : Carolyn Martel, Actuariat
Date : 17 octobre 2007
Mots clés : Fonds de pension, régime de retraite, régimes fédéraux, Postes Canada, air canada, banque, cn, cp,valeur actuarielle,actuaire

Le droit à l'avortement : 25 ans de reconnaissance officielle
Résumé : Le Conseil du statut de la femme souligne aujourd'hui le 25e anniversaire de la décriminalisation de l'avortement par la Cour suprême du Canada survenu en 1988 avec le célèbre arrêt Morgentaler en publiant la brochure Le droit à l'avortement - 25 ans de reconnaissance officielle.
Par : Marie-Andrée Lefebvre
Société : CNW Telbec
Date : 28 janvier 2013
Mots clés : Conseil du statut de la femme, 25e anniversaire, décriminalisation, avortement, Cour suorême du Canada, Morgentaler

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Dernière mise à jour : 17-4-2026 8 h 20 min