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Faillite

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Droit de la fertilité 101 : Concepts clés et terminologie expliquée
Résumé : Le droit de la fertilité est un domaine du droit émergent qui répond aux besoins des personnes qui souhaitent fonder une famille en ayant recours à des technologies de reproduction assistée.
Par : Me Charlotte Oger-Chambonnet, Me Carolyn Booth
Société : Spiegel Sohmer
Date : 13  février  2024
Mots clés : TRA, avocat en droit de la fertilité, technologies de reproduction assistée, processus judiciaire, conseils juridiques

La médiation familiale gratuite mise à mal
Résumé : L’Association des médiateurs familiaux du Québec recommande actuellement à ses membres de cesser de proposer la médiation offerte gratuitement par le gouvernement et de facturer leurs propres honoraires.
Par :  Louise Leduc
Société : La Presse
Date : 21  juillet  2023
Mots clés : AMFQ, médiateurs familiaux, médiation familiale gratuite, avocat, honoraires, psychologues, travailleurs sociaux, tribunaux

La proposition de consommateur, une alternative à la faillite personnelle
Résumé : Deux textes viennent d’être mis à jour sur le site du Réseau juridique du Québec concernant la faillite personnelle et la proposition de consommateur.
Par :  Pierre Roy
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 27  avril  2023
Mots clés : BSF, faillite, proposition, consommateur, loi, problèmes de dettes, insolvabilité, syndics, crédit, biens insaisissables

La Saga Groupe Sélection : quand créanciers et débitrices se disputent le contrôle d'un processus LACC
Résumé : Le Tribunal peut émettre une ordonnance initiale en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies à la demande d’un créancier.
Par : Me Arad Mojtahedi, Me Luc Morin, Me Guillaume Michaud, Me Noah Zucker
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 6  décembre  2022
Mots clés : Tribunal, LACC, Loi, arrangements, créanciers, banque, syndicat, décision, demandes concurrentes, juge, ordonnance, jugement

Projet de loi C-228 : Développements relatifs à l'adoption de législation en matière de protection des régimes de retraite
Résumé : Un projet de loi visant à accorder une priorité supplémentaire aux régimes de retraite dans le cadre des procédures d'insolvabilité a franchi une autre étape vers son adoption.
Par : Me Jocelyn Perreault, Me Barry J. Ryan, Me Randy Bauslaugh, Me Deron Waldock
Société : McCarthy Tetrault
Date : 16  novembre  2022
Mots clés : Projet de loi C-228, faillite, insolvabilité, créanciers, prestation de pension, régimes de retraite, protection, compagnies

La faillite commerciale... en toute simplicité
Résumé : Le texte sur la faillite commerciale vient d’être mis à jour sur le site du Réseau juridique du Québec.
Par :  Johanne Giguère
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 1  avril  2022
Mots clés : Faillite commerciale, processus, créanciers, assemblée, actifs, entreprise, problèmes financiers, crédit, insolvabilité

Covid-19 : garde et accès sous la contrainte du couvre-feu
Résumé : La situation d’urgence sanitaire de la Covid-19 suscite des préoccupations et des questionnements constants chez les parents séparés qui ne peuvent contrôler les risques que l’échange de leurs enfants entraine.
Par : Me Adnana Zbona, Mme Vanessa Anastasia De Minico
Société : Alepin-Gauthier
Date : 21  janvier  2021
Mots clés : Covid-19, garde d’enfants, couvre-feu, tribunaux, parents, séparés, pandémie, droits d’accès, Cour supérieure, jugement

Aspects fiscaux de l’insolvabilité et de la faillite
Résumé : La présente crise causée par la pandémie de COVID-19 a déjà causé, et causera encore d’importants problèmes de liquidités pour certaines entreprises.
Par : Me Éric Gélinas, Étienne C. Laplante
Société : Lavery Avocats
Date : 20  octobre  2020
Mots clés : COVID-19, entreprise, loi, faillite, liquidité, LACC, LFI, créancier, considérations fiscales, insolvabilité, actionnaire

Qu’arrive-t-il au paiement du loyer en cas de faillite d’un locataire?
Résumé : Lorsqu’un locataire fait faillite, le bail commercial ne prend pas fin automatiquement. Il faut regarder les clauses du bail afin de voir comment il peut être résilier.
Par : Me Christine Duguay, Me Miguel Manzano, Me Caroline Comeau, Me Arad Mojtahedi
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 13  mai  2020
Mots clés : LFI, insolvabilité, faillite, locataire, locateur, commercial, bail, créancier, clause, bailleur, déchéance du terme, Code

Qu'arrive-t-il au paiement du loyer en cas de faillite d'un locataire?
Résumé : Qu'arrive-t-il si une entreprise locataire fait faillite? Quels sont les droits des bailleurs? Peuvent-ils récupérer le montant du loyer? On répond à ces questions.
Par : Me Christine Duguay, Me Miguel Manzano, Me Arad Mojtehdi, Me Caroline Comeau
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 2  avril  2020
Mots clés : LFI, loi sur la faillite et l’insolvabilité, bailleur, bail commercial, locataire, loyer, paiement, créancier, priorité

Modifications à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI) et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC)
Résumé : Les modifications à la "Loi sur la faillite et l'insolvabilité" et la "Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies", présentées au Parlement en avril 2019 à titre de projet de loi C-97, sont entrées en vigueur le 1er novembre dernier. Certaines de ces modifications sont susceptibles d'avoir une incidence sur le déroulement habituel des activités chez les professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation.
Par : Me Stuart Brotman, Me Aubrey E. Kauffman, Me Dylan A. Chochla, Me Daniel T. Richer
Société : Fasken
Date : 4  novembre  2019
Mots clés : LFI, LACC, C-97, créancier, modification, loi, faillite, insolvabilité, professionnel, tribunal, REER, FERR, financier

La flexibilité d'un employeur ne modifie pas un contrat de travail
Résumé : Les employés doivent parfois commencer leur journée de travail à des heures autres que celles qui étaient initialement convenues avec leur employeur. Parfois, cette nécessité est liée à la garde des enfants. La décision récemment rendue en appel dans une affaire confirme que la flexibilité démontrée occasionnellement par un employeur à cet égard ne modifie pas toujours le contrat de travail sous-jacent.
Par : Me Justin P'ng
Société : Fasken
Date : 24  octobre  2019
Mots clés : Contrat de travail, juge, tribunal, poursuite, employeur, employé, horaire, heures irrégulières, garderie, discrimination

Il était une fois dans l'Ouest : Redwater, son syndic et le shérif de l'environnement
Résumé : Dans un arrêt récent, la Cour suprême ordonne qu'une société pétrolière faillie doit d'abord acquitter ses obligations de remise en état des puits de pétrole abandonnés, avant de procéder à tout paiement en faveur de ses créanciers. Une décision qui suscite des réactions opposées puisqu'elle donne clairement préséance à la protection de l'environnement en cas de faillite et risque d'influencer les décisions d'affaires dans des industries où des risques environnementaux sont en jeu.
Par :  Chloé Fauchon, Me Alexandra Belley-McKinnon, Me Daniel Bouchard, Me Jean-Yves Simard
Société : Lavery
Date : 4  mars  2019
Mots clés : Cour suprême, société pétrolière, environnement, dRedwater, Alberta, syndic, responsabilité, jugement, réclamation prouvable

Le nettoyage des puits orphelins a priorité sur le remboursement des créanciers, indique la Cour suprême
Résumé : Dans un jugement très attendu, la Cour suprême a tranché à 5 voix contre 2 le 31 janvier 2019 dans le dossier de l'entreprise Redwater. La Cour affirme que la décontamination de l'environnement a préséance sur le remboursement des créanciers lorsqu'une entreprise pétrolière fait faillite.
Par :  Heloïse Rodriguez
Société : Radio-Canada
Date : 31  janvier  2019
Mots clés : Cour suprême, environnement, puits orphelins, pétrolière, entreprise, créancier, gaz, pétrole, environnementale, jugement

Insolvabilité : des taxis qui prennent l'eau...
Résumé : Nous ne sommes pas tous familiarisés avec le processus qui attend les entreprises qui doivent recourir à la protection de la "Loi sur la faillite et l'insolvabilité". Comme on en parle beaucoup ces jours-ci dans l'actualité, voici un article qui donne les grands lignes du processus de "proposition" établi par la loi.
Par :  Philippe Buist
Société : SOQUIJ
Date : 29  janvier  2019
Mots clés : Loi, faillite, entreprise, insolvabilité, tribunal, créancier, proposition, procédure, garantie, débiteur, actif, contrat

Foire aux questions : Faillite
Résumé : La section des faillites dans la Foire aux questions du Réseau juridique du Québec vient d'être mis à jour par Monsieur Pierre Roy, président et syndic autorisé en insolvabilité chez Pierre Roy & Associés. On répond aux questions autant pour la faillite personnelle que commerciale.
Par :  Pierre Roy
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 8  août  2018
Mots clés : Faillite, personnelle, SAI, loi, insolvabilité, LFI, dette, maison, saisie, voiture, droit, excédentaire, revenu, syndic

La faillite commerciale... en toute simplicité
Résumé : Un texte sur la faillite commerciale a été mis à jour sur le site du Réseau juridique du Québec. Pour tout comprendre le processus d'une faillite en entreprise, c'est le texte qu'il faut lire.
Par :  Johanne Giguère
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 22  juin  2018
Mots clés : Faillite, entreprise, commerciale, syndic, SAI, BSF, créancier, LPPS, loi, salarié, actif, administrateur, compagnie

Malgré de récentes modifications législatives et les cours d'éducation financière, beaucoup reste à faire pour mieux protéger les jeunes consommateurs
Résumé : La modernisation de la Loi sur la protection du consommateur est une bonne initiative pour protéger le consommateur dans le contexte de surendettement. Il reste cependant beaucoup de chemin à faire au niveau des jeunes consommateurs, souvent inexpérimentés, afin qu'ils soient bien protégés et guidés en vue d'une utilisation du crédit. Ne serait-il pas approprié de resserrer les règles relatives aux limites de crédit afin qu'elles tiennent compte de la situation réelle des emprunteurs?
Par :  Jacinthe Cloutier
Société : Options Politiques
Date : 13  juin  2018
Mots clés : Crédit, loi 134, endettement, Equifax, protection du consommateur, emprunteurs, fiscale, investissement, surendettement

Faire faillite au Québec, est-ce si anodin ?
Résumé : Selon la "jeune millionnaire" Éliane Gamache Latourelle, faire faillite au Québec, ce n'est rien ! Mais est-ce vraiment le cas ? Malgré ce que l'on peut lire ou entendre sur le sujet, il n'y a vraiment rien de "glamour" à faire faillite.
Par :  Daniel Germain
Société : Les Affaires
Date : 5  février  2018
Mots clés : Faillite, Québec, saisi, failli, millionnaire, crédit, loi, syndic, échec, fédérale, créancier, prêt, hypothèque

La proposition du consommateur, une alternative à la faillite personnelle
Résumé : Un autre texte populaire sur l'alternative à la faillite personnelle vient d'être mis à jour sur le site du Réseau juridique du Québec. La proposition du consommateur est devenue de plus en plus populaire comme alternative à la faillite, mais qu'est-ce que c’est exactement ? Pierre Roy répond aux questions les plus fréquentes et nous explique les avantages et les désavantages de la proposition du consommateur.
Par :  Pierre Roy
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 1  août  2017
Mots clés : Faillite, personnel, proposition, consommateur, syndic, Pierre Roy,

La faillite des particuliers au Canada
Résumé : Pierre Roy & Associés, syndic autorisé en insolvabilité, vous propose un article des plus complets sur la faillite personnelle. Dans tous les cas de faillites au Canada, 95% sont des faillites personnelles. Le texte répond aux questions les plus fréquentes des gens faisant face à cette réalité. Signé par Pierre Roy, président, il aborde le sujet sous tous ses angles au niveau de la loi.
Par :  Pierre Roy
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 21  juillet  2017
Mots clés : Syndic, faillite, personnel, Pierre Roy, libérable, failli, devoirs, loi, Canada, finance, dette, créancier

Sears Canada en cour pour lancer ses ventes de liquidation
Résumé : Étant sous la protection de la Cour contre ses créanciers depuis le 22 juin, Sears Canada se tourne vers la Cour supérieure pour demander l'autorisation de lancer des ventes de liquidation au plus tard vendredi prochain, le 21 juillet. Un juge a déjà donné le feu vert à la compagnie pour amorcer le processus de vente et de sollicitation et de chercher des acheteurs potentiels.
Par :  Presse Canadienne
Société : Les Affaires
Date : 18  juillet  2017
Mots clés : Sears, Canada, faillite, Cour, supérieure, vente, liquidation, fermeture, créancier, juge, acheteur, potentiel

Test
Résumé : Test
Par : M. Test Test
Société : Jurismedia
Date : 21  octobre  2016
Mots clés : Test

L’affaire Indalex : des leçons à tirer en matière de gouvernance des régimes de retraite
Résumé : The Supreme Court of Canada’s decision in Indalex is best known as an insolvency case. What is less well-known, but equally significant, is that the SCC’s decision has important implications for pension plan governance. This article focuses on the pension governance aspects of the case and underscores the importance of having the necessary checks and balances in place to resolve conflicts of interest and avoid potential breaches of fiduciary duty by those involved in plan administration.
Par :  Ian McSweeney, Louise Greig
Société : Osler
Date : 21  juillet  2014
Mots clés : Insolvency, pension, governance, conflicts, interest, administration

Joyeuses fêtes et Bonne année 2014!
Résumé : Joyeuses fêtes et Bonne année 2014 de l'équipe du Réseau juridique du Québec!
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 23  décembre  2013
Mots clés :

Mise en ligne du nouvel outil de recherche d'avocats sur avocat.qc.ca
Résumé : Trouvez facilement et en utilisant multiples critères, votre avocat parmi les 23 000 avocats du Québec.
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 7  novembre  2013
Mots clés : 23 000 avocats, Réseau Juridique du Québec, recherche d'avocat, outil de recherche d'avocats

La proposition du consommateur, une alternative à la faillite personnelle
Résumé : Peu populaire lors de son introduction en 1992, la proposition de consommateur est le choix de plus en plus de Canadiens aux prises avec des problèmes financiers. Selon les statistiques les plus récentes émises par le Bureau du Surintendant des faillites, 40 % des particuliers ayant recours aux dispositions de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) optent pour cette option.
Par : Mme Solange de Billy-Tremblay
Société : Jurismedia inc.
Date : 1  novembre  2013
Mots clés : Consommateur, faillite, insolvabilité, problèmes financiers, créanciers, actifs saisissables

La faillite de Détroit devant la justice américaine
Résumé : La justice américaine doit procéder, aujourd'hui, à des audiences afin de déterminer si la Ville de Détroit, qui a demandé cet été à déposer son bilan, pouvait réellement être considérée en situation de faillite, laquelle serait d'une ampleur sans précédent dans l'histoire municipale américaine.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 23  octobre  2013
Mots clés : Faillite de Détroit, justice américaine, protection du régime des faillites

Faire faillite sans tout abandonner, même l'espoir
Résumé : Déclarer faillite, c’est reconnaître un échec, mais aussi chercher à tirer un trait sur son passé en espérant pouvoir repartir à zéro. C’est aussi la solution de dernier recours, qui comporte des conséquences sérieuses pour son dossier de crédit, entaché pour au moins 6 ans.
Par :  Les Affaires
Société : Les Affaires.com
Date : 15  mars  2013
Mots clés : Faillite, repartir à zé.ro, dossier de crédit,

Recul des faillites au Québec au troisième trimestre
Résumé : Les finances des consommateurs et des entreprises se sont améliorées au Québec et au Canada pendant le troisième trimestre, mais des secteurs comme la construction ont connu des difficultés.
Par :  Argent Canoe
Société : Argent.ca
Date : 4  décembre  2012
Mots clés : Finances, consommateurs, Bureau du surintendant des faillites, faillites,

Votre locataire est en faillite — Quels sont vos recours?
Résumé : Le bail commercial ne prend pas fin du seul fait de la faillite du locataire. En effet, la Loi sur la faillite et l’insolvabilité prévoit au contraire que les biens du failli, y compris le bail, sont dévolus au syndic.
Par :  Chantal Joubert
Société : Lavery
Date : 18  juin  2012
Mots clés : Bail, commercial, faillite, locataire, Loi sur la faillite et l'insolvabilité, biens, syndic

Les retraités deviendront-ils des créanciers prioritaires?
Résumé : Les retraités d’une entreprise passeront-ils avant les autres créanciers lorsque leur ancien employeur fait faillite? La Cour suprême du Canada a annoncé jeudi qu’elle étudierait cette question.
Par : M. Stéphane Rolland
Société : Les Affaires.com
Date : 2  décembre  2011
Mots clés : Faillite, régimes de retraite, financement è court terme, note de crédit, régime de retraite déficitaire

Divorce et faillite - La Cour suprême demande au Parlement de changer la loi
Résumé : La Cour suprême du Canada a demandé aux parlementaires d'éliminer une échappatoire dans la loi qui permet à un divorcé d'éviter de verser son dû à l'ancien conjoint en déclarant faillite.
Société : Le Devoir
Date : 15  juillet  2011
Mots clés : Divorce, Cour suprême du Canada, législation

Castor Holdings : les investisseurs gagnent leur cause
Résumé : Les investisseurs lésés ont gagné leur procès dans l'affaire Castor Holdings, qui a fait faillite en 1992, alors que les vérificateurs comptables de la compagnie, Coopers & Lybrand, fusionné avec Price Waterhouse en 1996, ont été condamnés à payer un
Par : Me Mathieu Lavallée
Société : les affaires.com
Date : 18  avril  2011
Mots clés : Investisseurs, jugement, responsabilité, vérificateurs comptables, Castor Holdings, créanciers, faillite

Prévenir la faillite personnelle : un processus rigoureux qui exige un accompagnement professionnel
Résumé : Suite à un reportage de l'émission La Facture de Radio-Canada, Raymond Chabot Grant Thornton tient à rappeler aux citoyens l'importance de prendre leurs responsabilités pour se sortir efficacement du gouffre financier.
Par : M. Francis Letendre
Société : Raymond Chabot Grant Thornton
Date : 14  avril  2011
Mots clés : Faillite, Raymond Chabot Grand Thornton, dettes, syndic, croissance de l'endettement, conseillers, difficultés financières

Norbourg : l'entente visant le remboursement de 55 M$ aux victimes est signée
Résumé : Les procédures devant mener au remboursement des 9200 investisseurs floués de Norbourg ont franchi une nouvelle étape. La version finale de l'entente intervenue entre les parties pour le versement de 55 millions $ aux victimes de Vincent Lacroix a ét
Société : les affaires.com
Date : 18  février  2011
Mots clés : Norbourg, entente, victimes, 55 millions, Vincent Lacroix, investisseurs floués, honoraires des avocats

Norbourg : KPMG et l'AMF n'admettent aucune responsabilité
Résumé : Les investisseurs floués de Norbourg recevront 55 millions $ de la part de l'Autorité des marchés financiers, des bureaux de comptables KPMG et Beaulieu Deschambault, du gardien de valeurs The Northern Trust et de la société de fiducie Concentra à ti
Société : Les Affaires
Date : 20  janvier  2011
Mots clés : Norbourg, AMF, investisseurs, recours collectifs, fraude, entente de principe, 130 millions

Entrée en vigueur de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI)
Résumé : Sont présentés les principaux amendements de la LFI qui entreront en vigueur le 18 septembre 2009
Société : Raymond Chabot Grant Thornton
Date : 31  août  2009
Mots clés : Loi sur la faillite, insolvabilité

Les droits du locateur advenant la faillite du locataire (commercial)
Résumé : Dans le cadre d’un bail commercial, le locateur a peu de recours à exercer advenant la faillite de son locataire. Pour minimiser les dégâts, il faut savoir comment repérer les signes avant-coureurs d’insolvabilité.
Par : Me Pierre Eloi Talbot
Société : Legault Joly Thiffault
Date : 28  novembre  2008
Mots clés : Bail commercial, faillite, locateur, locataire, insolvabilité

Législation au régime d'insolvabilité
Résumé : Certaines modifications législatives au régime d’insolvabilité canadien sont entrées en vigueur le 7 juillet 2008 : Loi sur le programme de protection des salariés, prêts étudiants, régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER)
Par : M. Eric Lebel
Société : Raymond Chabot inc.
Date : 4  août  2008
Mots clés : Insolvabilité, faillite, protection des salariés, prêts étudiants, REER

Ottawa au secours des employés en difficulté
Résumé : Les employés dont l'entreprise fait faillite n'auront plus à lutter pendant des mois - souvent en vain - pour obtenir l'argent qui leur est dû.
Société : Les Affaires inc
Date : 8  juillet  2008
Mots clés : Employé, employeur, faillite, salarié, remboursement

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Dernière mise à jour : 20-11-2024 11 h 16 min