Actualités juridiques
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Sécurité routière, le Québec adopte son projet de loi
Résumé : L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la sécurité routière du gouvernement.
Société : Jurismedia inc.
Date : 20 décembre 2007
Mots clés : Loi, sécurité, gouvernement, route, automobile, alcool, volant, sécurité routière
Copropriété: Tout ce qui n’est pas interdit est autorisé
Résumé : Les propriétaires d’une copropriété divise peuvent-ils installer une remise sur la terrasse de leur appartement?
Par : Me Mario Naccarato
Société : Publications CCH
Date : 17 décembre 2007
Mots clés : Copropriété, condominium, immeuble, injonction, règlement, installation, balcon, interprétation, libre jouissance.
La loi sur l'identité québécoise avec Daniel Turp
Résumé : Interview video Branchez-vous avec Daniel Turp du Parti Québécois expliquant le projet de loi sur l'identité québécoise.
Société : Branchez-vous
Date : 30 octobre 2007
Mots clés : Projet de loi, Québec, identité québécoise, langue française, culture québécoise, Parti Québécois
Les cautionnements utilisés en construction
Résumé : Un aide mémoire de 2 pages résumant les mécanismes de cautionnements
Par : Mme Dennis Geraghty
Société : Lalonde Geraghty Riendeau Lapierre SPA
Date : 23 octobre 2007
Mots clés : Cautionnement de soumission,cautionnement d'exécution,de paiement dela main d'oeuvre
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Dernière mise à jour : 21-2-2025 9 h 2 min