Actualités juridiques
Historique chronologique des textes
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Cadre d'analyse de l'invalidité dans les douleurs chroniques post-traumatiques
Résumé : A la recherche d'une plus grande objectivité, nous avons créé, dans le cadre du programme de médecine d'expertise (UdeM) un modèle d'évaluation des douleurs chroniques. Depuis 3 ans, il a tenu la route et devient la référence.
Par : M. JEAN-GIL JOLY
Société : Strategex Santé Inc
Date : 30 novembre 2007
Mots clés : Fibromyalgie, douleurs chroniques, objectivité, modèle d'évaluation experte, subjectivité de la douleur, santé, médecine
Mort d'Antonio Lamer: Communauté juridique en deuil
Résumé : La mort de l'ancien juge en chef de la Cour suprême du Canada, Antonio Lamer, suscite de nombreuses réactions au pays. Un juriste qui a marqué l'histoire canadienne.
Par : Radio Canada
Société : Radio Canada
Date : 26 novembre 2007
Mots clés :
La vente d’une entreprise : Les défis et opportunités à l’aube du 21e siècle
Résumé : Au cours de la prochaine décennie, le Canada traversera une transition socio-économique inégalée depuis l’après-guerre. La majorité des entreprises canadiennes de petite et moyenne taille seront mises en vente au cours de la prochaine décennie.
Par : M. Alain P. Lecours
Société : Lecours & Lessard
Date : 24 novembre 2007
Mots clés : Avocat, Lecours, droit des affaires, droit commercial, montreal, canada, quebec
Nom d’entreprise, Marque de commerce et Nom de domaine : une symbiose nécessaire
Résumé : Un des principaux actifs que toute entreprise possède et doit protéger est son image, c’est-à-dire son identité corporative. Cette image peut être liée à l’entreprise elle-même ou encore aux produits et/ou services offerts par cette dernière.
Par : M. Alain P. Lecours
Société : Lecours & Lessard
Date : 14 novembre 2007
Mots clés : Avocat, montreal, canada, québec, marque de commerce, nom de domaine, droit des affaires, propriete intélectuelle
La marque de commerce en Europe
Résumé : (...) un processus unique de dépôt de marque auprès de l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) est disponible aux étrangers pour déposer une marque et jouir d’une protection dans chacun des 25 pays membres de l’Union Européenne
Par : M. Alain P. Lecours
Société : Lecours & Lessard
Date : 7 novembre 2007
Mots clés : Avocat, montreal, quebec, canada, marque de commerce, europe, Union Européenne, Propriété intellectuelle
Le contrat de distribution et l’achalandage lié au produit
Résumé : À l’échéance d’un contrat de distribution, l’achalandage rattaché à un produit peut représenter une valeur importante. En effet, un distributeur qui a consacré son temps et des ressources financières importantes au développement, à la réputation et à
Par : M. Alain P. Lecours
Société : Lecours & Lessard
Date : 4 novembre 2007
Mots clés : Contrat, distribution, Avocat, droit commercial, Droit des affaires, montreal, Québec, Canada,
Surveillance cameras in work environment & privacy
Résumé : Over the past few years, there was a noticeable increase in installation of video surveillance equipments by employers, within their business establishments. Considering the privacy protection set forth in the Canadian Charter of Rights and Freedoms
Par : M. Alain P. Lecours
Société : Lecours & Lessard
Date : 31 octobre 2007
Mots clés : Surveillance cameras, Law, Lawyer, Montreal, quebec, canada, Labour Law
Le droit de la propriété intellectuelle - Le Secret Commercial – « Trade Secret »
Résumé : Plus récemment, les juridictions de Common Law ont créé un nouveau bien intellectuel, le « secret commercial », que l'on connaît en anglais sous le nom de « trade secret ». Bien que le Québec soit une juridiction de droit civil, sa proximité avec ses
Société : Lecours & Lessard
Date : 30 octobre 2007
Mots clés : Propriété intellectuelle, droit, Secret Commercial, Trade Secret, avocat, Montréal, Québec, Canada, Me Lecours
La loi sur l'identité québécoise avec Daniel Turp
Résumé : Interview video Branchez-vous avec Daniel Turp du Parti Québécois expliquant le projet de loi sur l'identité québécoise.
Société : Branchez-vous
Date : 30 octobre 2007
Mots clés : Projet de loi, Québec, identité québécoise, langue française, culture québécoise, Parti Québécois
Banques : trois recours collectifs autorisés
Résumé : Le juge Clément Gascon, de la Cour supérieure du Québec, a autorisé trois recours collectifs opposant des consommateurs québécois à de grandes banques et à la Fédération des caisses Desjardins du Québec.
Société : LesAffaires.com
Date : 29 octobre 2007
Mots clés : Banques, jugement, recour collectif
Les Principes et règles du Congédiement & licenciement au Québec
Résumé : Dans le cadre de ses relations avec ses employés, une entreprise a des droits et des devoirs. Le salarié en possède corollairement à l'égard de l'entreprise. L'objet de cette chronique sera de traiter des possibilités, pour l'employeur, de mettre fin
Société : Lecours & Lessard
Date : 28 octobre 2007
Mots clés : Avocat, droit du travail, Congediement, licenciement, Quebec, Montreal, canada, droit,
Les législations en matière de gouvernance des sociétés entraînent une responsabilité accrue des administrateurs
Résumé : Être ou ne pas être administrateur? Une occupation passionnante et prestigieuse, mais risquée et qui emporte des conséquences. La fonction d’administrateur d’une entreprise entraîne certaines obligations souvent méconnues.
Par : M. Alain P. Lecours
Société : Lecours & Lessard
Date : 27 octobre 2007
Mots clés : Droit corporatif, avocat, avocats, Montreal, quebec, canada, administrateur, responsabilité, droit des affaires
Les cautionnements utilisés en construction
Résumé : Un aide mémoire de 2 pages résumant les mécanismes de cautionnements
Par : Mme Dennis Geraghty
Société : Lalonde Geraghty Riendeau Lapierre SPA
Date : 23 octobre 2007
Mots clés : Cautionnement de soumission,cautionnement d'exécution,de paiement dela main d'oeuvre
Le contrat à forfait CCDC-2
Résumé : Il s'agit d'un court aide mémoire reprenant en 2 pages les principales clauses du contrat à forfait du CCDC
Par : Mme Dennis Geraghty
Société : Lalonde Geraghty Riendeau Lapierre SPA
Date : 23 octobre 2007
Mots clés : Construction,contrat à forfait,CCDC-2,
Le téléchargement d’œuvres protégées par droit d’auteur par le biais d’Internet : une perspective canadienne
Résumé : À l’instar du reste du monde, le téléchargement d’œuvres protégées par droit d’auteur via Internet est au Canada une pratique très répandue, mais dont la légitimité est controversée. Le « poste-à-poste » (« Peer-to-Peer—P2P ») constitue le mode de t
Par : M. Alain P. Lecours
Société : Lecours & Lessard
Date : 18 octobre 2007
Mots clés : Droit, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Canada, avocat, téléchargement, œuvres, droit d’auteur, Internet
LA TROISIÈME ÉDITION DU SALON DE LA COPROPRIÉTÉ DE MONTRÉAL EST DE RETOUR!
Résumé : Me Yves Joli-cœur, associé principal au cabinet d’avocats et de notaires De Grandpré Joli-Cœur et également l’un des organisateurs du Salon de la Copropriété de Montréal, est heureux de rappeler que la troisième édition du Salon de la Copropriété aur
Par : Mme Yves Joli-Coeur
Société : Salon de la Copropriété
Date : 18 octobre 2007
Mots clés : Salon; copropriété; achat; condominium ; gestionnaires; consommateur
Projections de revenus pour déterminer la pension alimentaire
Résumé : Il est parfois difficile d'établir la pension alimentaire pour l'ex-époux(se). l'actuaire peut alors faire une projection de revenus afin de déterminer la pension alimentaire requise, en tenant compte des autres sources de revenus comme la RRQ, SV...
Par : Mme Carolyn Martel
Société : Carolyn Martel, Actuariat
Date : 17 octobre 2007
Mots clés : Pension alimentaire, projection revenus,somme globale;prestation compensatoire; RRQ, budget,actuaire
Valeur partageable du régime de retraite
Résumé : Les régimes de retraite fédéraux (Air Canada, Postes Canada etc.) ne sont pas tenus de calculer la valeur partageable dans les cas de divorce. Il fournissent les données et l'actuaire fait le calcul.
Par : Mme Carolyn Martel
Société : Carolyn Martel, Actuariat
Date : 17 octobre 2007
Mots clés : Fonds de pension, régime de retraite, régimes fédéraux, Postes Canada, air canada, banque, cn, cp,valeur actuarielle,actuaire
Subrogation d'un tiers en dommages corporels
Résumé : Doit-on tenir compte des bénéfices collatéraux que reçoit la victime qui réclame des pertes de revenus? ex: prestations d'invalidité, assurance-emploi, CSST...
Par : Mme Carolyn Martel
Société : Carolyn Martel, Actuariat
Date : 17 octobre 2007
Mots clés : Subrogation, dommages corporels, assurance invadilité, CSST, pertes de revenus, pertes pécuniaires;actuaire, erreur médicale
Vente sur le web: Votre site est-il conforme à la loi?
Résumé : À la fin de l’année 2006, le projet de loi 48 – Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances - a été adopté en réponse au nombre grandissant de transactions effectuées sur le Web.
Par : Me Julie-Martine Loranger
Société : Gowlings
Date : 11 octobre 2007
Mots clés : vente, web, achat, protection du consommateur, site web
Le dossier patient au Québec : Confidentialité et accès
Résumé : Le secret professionnel, le dossier de l’usager, les droits accessoires au droit d’accès du dossier médical
Société : Ménard Martin
Date : 25 septembre 2007
Mots clés : Dossier patient, médical, santé
Dernière mise à jour : 18-12-2025 8 h 53 min