Vous faites l'objet d’une vérification fiscale? Gare aux conséquences d'un manque de coopération!
Une récente décision de la Cour du Québec, soit le dossier Élite Chauffeur S.A. inc. c. Agence du revenu du Québec, 2024 QCCQ 5307, est un excellent rappel que lors d’une vérification fiscale, la coopération d’un contribuable est de mise. À défaut, les conséquences peuvent être très importantes.
On résume cette décision qui devrait servir d’avertissement à tout Contribuable faisant l’objet d’une vérification fiscale.
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