Votre contrat de service ou d’entreprise : vous protège-t-il autant que vous le croyez

Photo/image : Norton Rose Fulbright

Le droit québécois encadre de façon particulière les contrats de service ainsi que les contrats d’entreprise afin, notamment, de favoriser un certain équilibre entre les parties. Considérant que le rapport de force entre le client et l’entreprise est souvent plus favorable à cette dernière, le législateur confère au client une importante prérogative : le droit de résilier, unilatéralement, le contrat conclu avec l’entrepreneur ou le prestataire de service. Ce droit peut être exercé même en l’absence de manquement par l’entrepreneur.

Il résulte de cette situation une incertitude et des risques significatifs pour l’entrepreneur puisque le contrat peut être résilié de plein droit en cours d’exécution, alors qu’il n’a pas eu l’occasion d’en tirer les profits et autres avantages anticipés. Pour cette raison, certains entrepreneurs cherchent à obtenir du client qu’il renonce à ce droit de résiliation. Cette renonciation est-elle possible et, si oui, sous quelles conditions?

Lire l'article complet sur Norton Rose Fulbright »