Vol historique de sirop d’érable : l'amende de Richard Vallières fixée à 9 millions $
Richard Vallières, reconnu coupable en 2016 dans l’affaire d'un vol historique de sirop d’érable à Saint-Louis-de-Blandford, au Centre-du-Québec, a été débouté en Cour suprême. Il devra payer environ 9,1 millions $ en amendes compensatoires. Dans une décision unanime, les neuf juges du plus haut tribunal du pays infirment donc le jugement de la Cour d’appel qui avait réduit ces amendes à 1 million.
Le fait de départager les revenus et les dépenses du contrevenant dans le but d’établir sa marge de profits reviendrait essentiellement à légitimer l’activité criminelle, peut-on lire dans le jugement. En rétablissant la peine initiale, le législateur envoie le message clair que le crime ne paie pas.
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