Visite historique: la Cour suprême siégera à Québec
Pour la deuxième fois de son histoire, la Cour suprême du Canada siégera à l’extérieur d’Ottawa afin d’entendre deux causes lors de sa visite à Québec en septembre prochain.
Ainsi, la Cour entendra en appel deux décisions de la Cour d’appel du Québec, mais ce n’est pas tout. Pendant sa visite dans la capitale provinciale, elle sera aussi l’hôte d’un événement public et participera à des activités de sensibilisation.
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