Virage numérique du réseau de la santé et des services sociaux et ses renseignements personnels: quelles sont les considérations pour votre organisation?

Dans une publication récente, nous vous avions annoncé la publication de deux projets de règlement à la Gazette officielle du Québec en lien avec la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (la Loi). Plus d’un an après sa sanction, plusieurs dispositions de la Loi et de ses règlements sont désormais en vigueur, et ce, depuis le 1er juillet 2024.

L’adoption de la Loi s’inscrit dans un processus de changements en profondeur du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que dans un virage numérique qui est en cours depuis quelques années au sein du secteur public québécois. Elle vise à améliorer la qualité des services offerts à la population québécoise en favorisant une circulation fluide des renseignements de santé et de services sociaux (RSSS) entre les différents acteurs du réseau.

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