Violences sexuelles : une nouvelle loi réforme la prescription et protège les excuses

Photo/image : RJQ

Près d’un mois avant la nouvelle vague de dénonciations de violences sexuelles, l’Assemblée nationale adoptait le projet de loi n° 55 afin d’améliorer le traitement civil des violences sexuelles. Certains de ses aspects pourraient avoir un impact critique sur l’issue des dénonciations publiques actuelles. Revenons sur ces éléments souvent peu rapportés dans les médias.

Les auteurs résument trois changements importants dans cette nouvelle loi : les excuses, la prescription et la rétroactivité.

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