Violence conjugale et résiliation de bail
Le Code civil du Québec reconnaît l’urgence de protéger les personnes victimes de violence, leur permettant de quitter rapidement un environnement menaçant leur sécurité. L’article 1974.1 du Code civil du Québec offre une solution cruciale. Depuis son entrée en vigueur en 2006, cette disposition a joué un rôle essentiel pour soutenir le bien-être des victimes de violence.
En 2022, le cadre juridique entourant cette disposition a été élargi pour préciser que toutes les formes de violence conjugale, y compris les abus psychologiques, constituent des motifs valables pour résilier un bail. Un récent jugement, Gilbert c. Bernier<3i> (2023 QCCQ 3840), confirme cette interprétation large de la violence conjugale, en s’alignant avec l’intention originale de la loi de protéger les victimes en affirmant que toute forme de violence justifie la résiliation du bail.
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