Le 30 janvier 2023, le Canada a ratifié la Convention sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail de l’Organisation internationale du travail. Il est le 25e pays à le faire. Cette convention reconnaît le droit de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, y compris de violence et de harcèlement fondés sur le genre.
Au Québec, depuis le 6 octobre 2021, l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) impose aux employeurs assujettis à l’application de cette loi l’obligation de prendre des mesures afin d’assurer la protection d’un travailleur exposé à une situation de violence physique ou psychologique sur le lieu de travail. Résumé et analyse d’une affaire récente à la Cour supérieure qui s’est appuyée sur les obligations de l’employeur en matière de violence physique ou psychologique.
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