Vie privée au Québec: la loi 25

Photo/image : ABC National

Si la loi 25 est pratiquement un « copier-coller » du Règlement général sur la protection des données (RGPD) à bien des égards, elle va considérablement plus loin que la loi européenne à d’autres égards importants. Et comme le RGPD, la loi 25 est extraterritoriale, ce qui signifie qu’une entreprise relève de son champ d’application si ses actions ont des répercussions sur les consommateurs et les consommatrices au Québec.

La loi 25 adopte le principe de la « protection de la vie privée par défaut », en donnant aux consommateurs et aux consommatrices un droit automatique à la confidentialité des renseignements personnels détenus par les entreprises privées. Par exemple, toute technologie de suivi ou de profilage sur le site Web d’une entreprise doit être désactivée à moins que l’utilisateur n’ait donné son consentement exprès. La loi 25 est donc beaucoup plus contraignante que le RGPD, qui exige que les responsables du traitement des données emploient des « mesures techniques et organisationnelles appropriées » pour protéger les renseignements personnels, ce que l’on appelle la « protection de la vie privée dès la conception ».

Lire l'article complet sur ABC National »