Victoire judiciaire importante pour les personnes trans et non binaires
La Cour supérieure du Québec a récemment invalidé plusieurs articles du Code civil du Québec jugés discriminatoires envers les personnes trans ou non binaires. Elle donne au gouvernement jusqu’au 31 décembre 2021 pour corriger le tir.
Dans une décision très attendue (voilà sept ans que le dossier chemine), le juge Gregory Moore a donné aux plaignants une victoire quasi complète. Il fait faire au droit québécois quelques pas de plus par rapport à la Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres, qui a été adoptée en juin 2016.
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