La Cour suprême du Canada a tranché en faveur du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, de la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique et de parents co-appelants dans la cause sur le financement de l’éducation en français, et jugé que, comme la province a contrevenu à leurs droits linguistiques, ces derniers ont droit à une réparation.
Victoria devra donc verser 7,1 millions de dollars au CSF. Les juges forcent aussi la province à faciliter la construction de plusieurs écoles dites homogènes, c’est-à-dire complètement francophones, en vertu d’un droit pour la minorité à une expérience éducative équivalente à celle de la majorité anglophone.
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