Vers davantage de services juridiques gratuits ou à coût modique
Un projet de loi déposé mardi à l’Assemblée nationale devrait aider les Québécois à obtenir des conseils juridiques gratuitement ou à faible coût : s’il est adopté, des avocats et des notaires œuvrant au sein d’organismes sans but lucratif, comme des cliniques juridiques, pourront leur donner un bon coup de pouce.
Il n’est actuellement pas possible pour eux de donner des avis juridiques et de représenter des personnes dans le besoin devant les tribunaux. Selon la loi, seuls les professionnels du droit qui travaillent en solo ou au sein de sociétés par actions ou en nom collectif peuvent accomplir certaines tâches, ce qui excluait d’emblée ceux à l’emploi des organismes communautaires.
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