Vente sans garantie légale: on ne peut céder un droit auquel on a renoncé

Photo/image : Le blogue SOQUIJ

Dans le contexte d’une vente d’immeuble, quelle est la portée d’une clause d’achat «sans aucune garantie légale aux risques et périls de l’acquéreur»? Que veut dire une clause qui stipule que l’acheteur achète un immeuble «sans aucune garantie légale aux risques et périls de l’acquéreur»?

C’est la question qui s’est posée dans une décision récente dans une affaire où le vendeur d’un immeuble qui avait renoncé aux garanties légales lors de son achat et qui est maintenant poursuivi pour vices cachés par les nouveaux acheteurs. Résumé et analyse de l’affaire.

Lire l'article complet sur Le blogue SOQUIJ »