Vente d'immeuble: peut-on invoquer la crise sanitaire liée à la COVID-19 pour refuser de passer titre?

Photo/image : SOQUIJ Blogue

On a eu vent de décisions où les tribunaux ont reconnu que la pandémie de la COVID-19 constituait un cas de force majeure en matière contractuelle. Mais est-ce que cela peut également se faire dans le cadre d’une vente d’immeuble ?

Dans une décision très récente, la Cour supérieure a toutefois conclu que la situation sanitaire liée à la COVID-19 qui avait cours au printemps 2020 ne pouvait être invoquée par les vendeurs d’une maison pour refuser de passer titre. Résumé et analyse de l’affaire.

Lire l'article complet sur SOQUIJ Blogue »