Utilisation personnelle vs. Professionnelle : le véhicule sous la loupe

Photo/image : Bernier Fournier Avocats

Dans une décision récente, la Cour du Québec a rappelé ce qui constitue une utilisation d’un véhicule à des fins personnelles, ainsi que le principe de présomption de validité dont disposent les cotisations fiscales.

Un président et actionnaire d’une entreprise de construction est en litige avec l’Agence du revenu du Québec (ci-après : «ARQ») concernant l’utilisation de son véhicule professionnel. Il utilise ce véhicule pour se rendre à son lieu de travail, aux bureaux de l’entreprise, et sur les différents chantiers. L’ARQ qualifie ces trajets, notamment ceux entre son domicile et les chantiers, comme une utilisation personnelle, justifiant ainsi une augmentation de sa cotisation fiscale. Résumé et analyse de cette affaire.

Lire l'article complet sur Bernier Fournier Avocats »