Une victoire majeure pour un accès significatif à l'éducation dans la langue officielle minoritaire au Canada

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Le 8 décembre 2023, dans l’affaire Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest c. Territoires du Nord-Ouest (Éducation, Culture et Emploi), 2023 CSC 31, la Cour suprême du Canada (CSC) a confirmé à l’unanimité le rôle important des droits à l’instruction dans la langue officielle minoritaire en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) pour tous les parents et gardiens d’enfants au Canada.

Avec cette décision, la plus haute cour du Canada a envoyé un message fort aux tribunaux et aux décideurs administratifs pour s’assurer qu’ils prennent en compte le rôle essentiel que joue l’éducation dans la préservation de la langue officielle minoritaire quand ils prennent des décisions discrétionnaires liées aux protections constitutionnelles. Résumé et analyse de l’affaire.

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