Une valse-hésitation d’arguments en défense peut constituer de l’abus de procédure

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Lorsqu’une partie semble avoir de la difficulté à cerner le fondement de son recours et se ravise à plus d’une reprise, cela peut indiquer qu’elle tente désespérément de lui trouver une assise juridique au lieu de se rendre à l’évidence qu’elle n’a aucun droit. Une telle conduite, même lorsqu’elle n’est pas empreinte de mauvaise foi ou d’une intention de nuire, peut constituer un abus de procédure.

C’est la conclusion à laquelle parvient la Cour d’appel dans un arrêt récent. Résumé et analyse de l’affaire.

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