Une nouvelle loi pour s'attaquer au partage d'images intimes sans consentement
Les victimes non consentantes de partage d’images intimes auront désormais une voie rapide pour freiner leur propagation. Le projet de loi 73 du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a été adopté jeudi à l’unanimité à l’Assemblée nationale.
La pièce législative prévoit un processus simple pour une victime afin d’empêcher ou faire cesser rapidement le partage sans consentement d’une image intime. Il lui suffira d’obtenir une ordonnance après avoir rempli un formulaire en ligne ou dans un palais de justice.
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