L’Assemblée nationale a dernièrement adopté un nouveau projet de loi qui apporte des modifications législatives importantes en matière municipale. Le projet de loi 16 vise à adapter la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme afin de permettre un encadrement législatif correspondant à la réalité actuelle des municipalités québécoises. Une formation obligatoire, offerte pour les membres des comités consultatifs en urbanisme (CCU), verra le jour dans les prochains mois.
La Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme apporte de nombreux changements pour les municipalités, entre autres, dans le domaine de l’aménagement et la planification territoriale, et ce, en instaurant un système de monitorage en aménagement. On fait un survol.
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