Une municipalité obtient une ordonnance de la Cour pour qu'un propriétaire restaure les berges du Fleuve Saint-Laurent
Le 14 novembre dernier, suite à une demande de la Municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel, la Cour supérieure ordonnait aux propriétaires défendeurs d’exécuter (à leurs frais) les travaux correctifs requis afin de rétablir l’intégrité écologique des berges du Fleuve Saint-Laurent.
Le terrain des défendeurs est situé dans la bande de protection riveraine et de la plaine inondable de grand courant du Fleuve Saint-Laurent, de sorte qu’il est alors assujetti à la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables ainsi qu’à une réglementation spécifique de la Municipalité. Résumé et analyse de cette affaire.
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