Une issue équitable
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La décision rendue par la Cour suprême dans l’affaire Fraser c. Canada (Procureur général) le mois dernier a été saluée comme l’une des rares victoires pour la reconnaissance du droit à l’égalité réelle fondé sur l’article 15 de la Charte des droits et libertés, suscitant du même coup un certain optimisme dans la communauté juridique.
Reste à voir l’incidence qu’aura cet arrêt sur les futures demandes fondées sur la discrimination par suite d’un effet préjudiciable. Résumé et analyse de l’affaire.
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