Une imprécision à 1 500 000 $ : l'importance de clarté dans une clause d'exclusion en assurance vie

Photo/image : Blogue du CRL

Dans l’affaire Bolduc c. SSQ Assurance, la Cour supérieure a été saisie d’une demande portant sur la validité d’une clause d’exclusion de garantie liée à un contrat d’assurance vie. Plus précisément, la Cour devait déterminer si la clause d’exclusion de garantie en cas de suicide de l’Assuré avant l’expiration d’un délai de deux ans était clairement indiquée dans le contrat d’assurance vie conclu entre les parties pour être opposable au bénéficiaire dudit contrat.

Après un examen de la rédaction de la clause en question, la Cour accueille la demande, déclarant nulle, non avenue et inopposable la clause d’exclusion et condamne la Défenderesse à verser la totalité de l’indemnité en cas de décès aux bénéficiaires de l’assurance vie. Tout au long de son analyse, la Cour supérieure souligne qu’une clause d’exclusion de garantie en cas de suicide de l’assuré doit être rédigée dans des termes clairs, être coiffée d’un titre approprié et doit apparaître au même endroit que les autres clauses d’exclusion dans la police d’assurance.

Lire l'article complet sur Blogue du CRL »