Une décision exceptionnelle risque de paralyser la justice militaire
De nombreux procès de militaires pour agression sexuelle ou trafic de drogue pourraient tomber à l’eau cet automne en raison d’une décision-choc de la Cour martiale qui risque de paralyser la justice militaire.
C’est une décision majeure dans n’importe quel système de droit lorsqu’un juge questionne la perception d’indépendance de son tribunal. Est-ce inusité ? Oui. Est-ce exceptionnel ? Oui , résume le professeur de droit à l’Université d’Ottawa et colonel à la retraite Michel W. Drapeau, qui n’est toutefois pas étonné d’une telle décision.
Lire l'article complet sur La Presse »
