Une cour d'appel du Royaume-Uni déclare qu'une application fondée sur un réseau de neurones artificiels n'est pas un objet admissible à la protection par brevet

Photo/image : Osler

Bien que les réseaux de neurones artificiels (RNA) aient évolué pour former de plus en plus l’épine dorsale du commerce moderne, leur brevetabilité demeurait non réglée. Une décision rendue le 19 juillet 2024 par une cour d’appel du Royaume-Uni fournit maintenant des directives aux entreprises axées sur l’IA, car elle conclut qu’un réseau de neurones artificiels formé pour fournir des recommandations de chansons n’est pas brevetable.

Depuis que les RNA sont devenus l’épine dorsale des technologies d’intelligence artificielle (IA) actuelles les plus influentes, de l’incertitude a émergé quant aux aspects des RNA qui sont brevetables. Selon la pensée générale des professionnels des brevets, les algorithmes mathématiques de base des RNA ne sont pas brevetables, tandis que les applications pratiques et techniques des RNA et des technologies auxiliaires le sont peut-être.

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