Une clause d'option d’achat se trouve dans votre bail : connaissez-vous vraiment vos droits?

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Il n’est pas inhabituel de voir en matière de baux commerciaux l’inclusion de clauses d’option d’achat permettant au locataire d’acheter l’immeuble du bailleur après une durée déterminée, à un prix déterminé et figé dans le temps. Or, la surchauffe immobilière des dernières années a incité plusieurs locataires à se prévaloir de leur option d’achat, souvent pour un prix inférieur à la valeur marchande de l’immeuble.

Alors que la clause d’option d’achat contenue au bail du locataire pourrait laisser croire à celui-ci que l’option d’achat est valide pour la durée y étant inscrite, et ce, tant que le bail est en vigueur, l’état du droit confirme que ce n’est pas le cas, dans certaines circonstances. En effet, il appert des enseignements de la Cour d’appel dans l’arrêt Carrière Holdings, rendu en 2018, que le bail commercial et l’option d’achat qu’il contient sont deux contrats distincts qui n’obéissent pas aux mêmes règles de droit. Qu’arrive-t-il donc lorsqu’un bailleur décide de vendre son immeuble à un tiers alors qu’il a consenti une option d’achat à son locataire, laquelle est toujours en vigueur?

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