Un superbe cas de recours collectif contre Ottawa

Photo/image : Pierre-Paul Poulin

C’était écrit dans le ciel qu’un grand nombre de bénéficiaires de la généreuse PCU (prestation canadienne d’urgence) allaient un beau matin recevoir une lettre de Revenu Canada les enjoignant de rembourser les milliers de dollars reçus sous prétexte qu’ils ne sont finalement pas admissibles.

Le problème ? C’est que le gouvernement a notamment modifié le critère d’admissibilité qui permettait à des travailleurs autonomes de bénéficier de la PCU. La question est : l’ARC (Agence du Revenu du Canada) peut-elle changer les règles du jeu, une fois la partie complètement jouée et terminée ?

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