Un simple « consentement » existe-il en droit d’auteur?
En présence d’un contrat, peu importe sa forme, la qualification de celui-ci est essentielle pour trancher un litige. Les types de contrats existant en matière de droit d’auteur et les éléments permettant de les identifier sont au cœur de la décision récente de la Cour d’appel du Québec.
Voici un résumé et une analyse de la cause de Druide Informatique c. Éditions Québec Amérique inc. à la suite d’un partenariat qui a duré plus d’une décennie et qui se basait sur plusieurs ententes verbales.
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