Un rappel important de la Cour d'appel du Québec sur l'importance du lien de causalité dans les actions collectives en matière d'environnement
Le 24 juillet 2023, la Cour d'appel du Québec dans l'affaire Lalande c. Compagnie d'arrimage de Québec ltée, 2023 QCCA 973 a rejeté l'appel d'une décision de la Cour supérieure du Québec qui avait rejeté sur le fond une action collective visant à obtenir une indemnisation en lien avec la présence de grandes quantités de poussière près du port de Québec.
La décision de la Cour d'appel est importante pour deux raisons principales : (1) elle réitère la nécessité de démontrer une contribution significative lorsqu'il s'agit de prouver le lien de causalité dans des affaires impliquant plusieurs défendeurs potentiels et (2) elle limite l'application de la décision de la Cour d'appel du Québec de 2020 Spieser c. Procureur général du Canada, 2020 QCCA 42 concernant l'indemnisation des craintes et des inquiétudes des membres du groupe de développer des problèmes de santé. Résumé et analyse de l’affaire.
Lire l'article complet sur McCarthy Tetrault »
