Un projet de loi sur un tribunal spécialisé déposé cet automne
La décision du gouvernement Legault d’aller de l’avant avec la création d’un tribunal spécialisé dans les affaires de violences sexuelles et conjugales réjouit des organismes dans le milieu, qui sont dans l’attente de détails supplémentaires. C’est au sein de la Cour du Québec que siégera ce tribunal spécialisé.
Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, a annoncé jeudi qu’un projet de loi sera déposé cet automne. Des projets pilotes seront implantés et permettront une « transition vers un tribunal spécialisé permanent », a précisé le ministre.
Lire l'article complet sur Le Devoir »
