Un projet de loi réformant la gestion des renseignements de santé est déposé à l’Assemblée nationale
Le ministre responsable de la santé et des services sociaux, Christian Dubé, a déposé le projet de loi 19, créant la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant plusieurs autres lois dans le but d’encadrer l’accès aux renseignements de santé par les usagers, les professionnels, les gestionnaires du système de santé et les chercheurs.
En plus de créer une nouvelle Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux, le projet de loi modifie 26 lois et abroge la Loi concernant le partage de certains renseignements de santé, qui couvrait jusqu’à maintenant le Dossier santé Québec. Survol de ce qui est prévu au projet de loi et ce qu’il faut en retenir.
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