Un projet de loi qui comporte une « faille majeure », selon un expert

Photo/image : JUSTIN TANG, LA PRESSE CANADIENNE

Les députés de la Chambre des communes étudient le projet de loi C-28, qui vise à colmater une brèche ouverte dans le Code criminel à la suite d’un jugement de la Cour suprême. Et comme les travaux seront ajournés jeudi pour l’été, le gouvernement compte appuyer sur l’accélérateur pour obtenir son adoption.

Or, ce projet de loi qui porte sur la défense d’« intoxication volontaire extrême » comporte une « faille majeure », selon un professeur de la faculté de droit de l’Université de Montréal, dont les travaux ont notamment alimenté la réflexion de la Cour suprême sur le sujet.

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