Un projet de loi contre le discours haineux
Le gouvernement libéral a déposé au tout dernier jour de la session parlementaire un projet de loi visant à protéger les Canadiens contre les discours haineux sur Internet.
Le projet de loi C-36 viendrait notamment modifier le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne pour réintégrer une version précédemment amendée d’une section controversée abrogée en 2013 en raison de critiques dénonçant une violation du droit à la liberté d’expression.
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