S’il était adopté, le projet de loi C-311 encouragerait les juges à considérer les blessures physiques ou émotionnelles faites à une victime enceinte comme un « facteur aggravant » lors de la détermination de la peine.
Bien que la députée conservatrice Cathay Wagantall, marraine de C-311, s’oppose à l’avortement, elle a déclaré que le projet de loi ne visait que la violence contre les femmes enceintes. Mais plusieurs groupes opposés à l’avortement soulignent que le texte représenterait un pas en avant, car il reconnaîtrait légalement l’« enfant à naître » dans une affaire de crimes violents, ce qui n’est pas le cas en ce moment.
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