Un premier test en cour pour la Loi sur les hydrocarbures
Depuis deux jours, la Cour du Québec entend la poursuite déposée par Gaspé Énergies contre le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, sur son refus d’autoriser l’exploration d’hydrocarbures à moins de 1000 m d’un milieu hydrique.
Gaspé Énergies demande aussi à la Cour du Québec d’invalider l’article 23 du Règlement sur l’exploration, la production et le stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre. En marge des audiences, des groupes environnementaux gaspésiens demandent une révision complète de la Loi sur les hydrocarbures.
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