Un nouveau tribunal spécialisé, c’est bien, mais deux, ce serait mieux

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Selon les auteurs du texte, la démarche du ministre de la Justice en matière de violences sexuelles qu’est la création de ce tribunal spécialisé est salué, mais il semble qu’il serait temps pour lui de voir à ce que les tribunaux se dotent d’une Chambre de la personne, toutes juridictions confondues.

Car une autre problématique, tout aussi sérieuse, et plus facile à quantifier, appelle à l’action : celle du nombre croissant de « demandes d’autorisation de soins » et de « demandes de garde en établissement ». Contrées par le refus du patient, ces demandes font aussi florès, malgré le peu de publicité dont elles font l’objet (en raison notamment de leur caractère confidentiel). C’est du moins ce que notent les observateurs du milieu judiciaire. Il serait grand temps qu’un tribunal spécialisé leur soit consacré aussi.

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