Un juge à la croisée des chemins: l’affaire Thomson Reuters vs Ross Intelligence

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En date du 25 septembre 2023, un juge du district du Delaware (Etats-Unis), Stephano Bibas, a décidé de rejeter les motions de jugement sommaire et de renvoyer le litige au jury. L’affaire qui oppose la société Thomson Reuters à la Start-up Ross Intelligence, concerne une prétendue atteinte aux droits d’auteur.

Selon les termes du litige, Thomson Reuters accuse Ross Intelligence d’avoir violé les droits d’auteur qu’elle détient sur sa compilation, hébergée sur sa plateforme Westlaw et de s’en servir pour entrainer son propre outil basé sur l’IA générative, afin de satisfaire des fins commerciales.

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