Pour des propos qu'il a tenus sur Twitter, l'accusé doit répondre à des accusations de menace et de harcèlement criminel. Les propos en question visent une chroniqueuse au Journal de Montréal et au Journal de Québec qui, en plus de rédiger ses chroniques, partage ses opinions et participe aux débats sur les réseaux sociaux.
La liberté d'expression est consacrée dans la Charte canadienne des droits et libertés. Cette liberté n'est pas absolue. Le Code criminel crée des infractions criminalisant la tenue de certains propos. La loi et la jurisprudence établissent une série de critères bien précis afin de déterminer si de telles infractions sont commises. Là se trouvent les questions en litige auxquelles le tribunal doit répondre. Résumé et analyse de l’affaire.
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