Un guide sur les droits de pitou et minou

Photo/image : Le Droit, Simon Séguin-Bertrand

Les droits de Capitaine William, un chat québécois, sont mieux reconnus par sa province que ceux de Croquette, sa voisine féline ontarienne. Malgré tout, encore très peu de propriétaires connaissent la loi adoptée il y a cinq ans par l’Assemblée nationale, qui reconnaît les animaux comme des êtres doués de sensibilité. Pour remédier à cette méconnaissance, deux avocats et trois étudiants de l’Université d’Ottawa ont créé le Guide juridique des chats et des chiens au Québec.

Pourquoi le Québec et pas l’Ontario? La réponse remonte à il y a plus de 200 ans, vulgarise un des responsables du projet, Me Nicolas Morello. «Le Code civil du Québec, héritage français, est bien différent de la Common Law - héritée des Anglais - s’appliquant ailleurs au Canada. C’est une question de lois civiles, et du code qui semblent plus ouverts aux changements sur le droit animalier comme c’est le cas en France, en Belgique ou en Suisse. Le ‘Code napoléonien’ du Québec prévoit qu’il peut être modifié plus facilement» par le législateur provincial.

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