Un employeur peut-il refuser d'embaucher un candidat en raison de fausses déclarations médicales même si celles-ci ne le rendent pas inapte à occuper le poste convoité?

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La Cour d’appel devait se prononcer sur le bien-fondé d’un jugement rendu par le Tribunal des droits de la personne ayant conclu que le refus de la Sûreté du Québec d’embaucher un candidat à titre de policier n’était pas discriminatoire, celui-ci étant justifié par les fausses déclarations de ce dernier dans le cadre du processus d’embauche.

Le demandeur avait omis de déclarer qu’il souffrait d’un syndrome de Gilles de la Tourette diagnostiqué à l’âge de 7 ans. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, qui était appelante dans ce dossier, prétendait notamment que les fausses déclarations du plaignant n’étaient pas pertinentes puisqu’elles portaient sur des questions que l’employeur n’avait pas le droit de poser en raison de leur caractère discriminatoire. Analyse de cette affaire.

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