Un emploi à vie, ce n.est pas juste pour rire!

Photo/image : Langlois Avocats

Dans une décision rendue le 13 juillet dernier, la Cour supérieure du Québec, sous la plume de l’honorable j.c.s. Marc Saint-Pierre, a ordonné la réintégration d’un salarié qui s’était vu garantir un emploi « à vie » par son employeur (Gloutnay c. Rozon 2022 QCCS 2578).

Ce jugement crée un précédent en droit civil québécois, en remettant en cause l’idée que le contrat d’emploi serait à durée limitée et en affirmant qu’un tribunal de droit commun a le pouvoir d’ordonner la réintégration d’un salarié dans un recours purement civil. Il s’agit d’une décision étonnante qui pourrait intéresser la Cour d’appel.

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